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4 octobre 2021
Chaque industrie est confrontée à ses propres défis lorsqu’elle dépose une demande de crédit d’impôt pour la RS&DE. Certaines activités peuvent être plus faciles à identifier lors de la demande, tandis que d’autres peuvent se trouver dans une « zone grise ». Les exemples ci-dessous permettent de mieux comprendre la « zone grise » afin de maximiser votre demande.
L’entreprise utilise-t-elle des logiciels libres (et donc non éligibles) ?
L’entreprise peut tout de même être éligible si elle étend ou modifie ces logiciels pour surmonter les limitations/déficiences. Aujourd’hui, 80 % des demandes incluent une documentation open-source et restent éligibles.
L’entreprise utilise-t-elle des langages logiciels existants (et donc non éligibles) ?
La plupart des entreprises utilisent des langages logiciels existants et sont pourtant éligibles. L’important n’est pas le langage qu’elles utilisent, mais plutôt les utilisations innovantes qu’en fait l’entreprise. Près de 99 % des demandes incluent des langages logiciels existants et sont pourtant éligibles.
L’entreprise utilise-t-elle des outils ou bibliothèques existants (et donc non éligibles) ?
Si l’entreprise a modifié et/ou étendu ces outils et/ou bibliothèques, ils restent éligibles.
Les processus internes sont-ils éligibles ?
De nombreuses grandes entreprises utilisent des processus internes pour le développement de logiciels. Ces processus sont éligibles mais souvent négligés.
Nous avons récemment développé un site Web simple et on nous dit que nous ne sommes pas éligibles à une demande de crédits d’impôt pour la RS&DE ?
Le développement d’un site Web simple a tendance à être plus difficile à qualifier car les coûts/frais sont faibles. Cependant, le développement d’outils/techniques réutilisables pour le développement de sites Web peut être très intéressant financièrement. Ces développements sont éligibles.
Activités de RS&DE liées aux logiciels pouvant être admissibles :
Que vous soyez une start-up, une petite ou moyenne entreprise ou une grande société, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la RS&DE. Nous avons illustré ci-dessous comment une société de logiciels comptant seulement 5 employés techniques en interne et consacrant 50 % de leur temps au développement de la R&D a pu obtenir plus de 90 000 dollars de remboursement en espèces du gouvernement canadien.
| Calcul de la RS&DE en Ontario | |
| Êtes-vous un SPCC ? | Oui |
| Nombre d’employés techniques directement impliqués dans la R&D | 5 |
| Salaire moyen du personnel technique directement impliqué dans la R&D | $55,000.00 |
| Pourcentage du temps consacré à la RS&DE | 50% |
| Matériaux consommés pour des activités de R&D | $0.00 |
| Sous-traitants payés | $0.00 |
| Paiements à des tiers, par exemple à des universités | $0.00 |
| Crédit d’impôt fédéral | $66,224.00 |
| Crédit d’impôt provincial | $23,913.00 |
| TOTAL : | $90,137.00 |
(Les montants indiqués sont des estimations approximatives. Veuillez contacter ABGi Canada pour une analyse détaillée de votre prochaine demande de RS&DE.)
Comment ABGi Canada peut-il aider l’industrie des logiciels ?
ABGi Canada adopte une approche en 7 étapes pour maximiser chaque demande de crédit d’impôt pour la R&D déposée auprès de l’ARC (description détaillée de l’approche en 7 étapes).
Pour plus d’informations sur la façon dont ABGi Canada peut accompagner votre entreprise à préparer avec succès une demande de crédit d’impôt pour la RS&DE auprès de l’ARC, contactez-nous dès aujourd’hui.
