Alors que les États-Unis connaissent une période de bouleversements post-électoraux, les entreprises canadiennes ayant des intérêts transfrontaliers surveillent de près l’impact que pourraient avoir sur leurs activités les changements apportés aux politiques américaines en matière de crédits d’impôt et de subventions pour la recherche et le développement (R&D).
Obtenir et maintenir le financement du PARI du CNRC (Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches) peut représenter un véritable défi pour les entreprises canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Le gouvernement du Canada a présenté ses statistiques annuelles sur le programme d’encouragements fiscaux de la RS&DE. Le montant des demandes d’encouragements fiscaux pour la RS&DE est passé de 3,4 milliards de dollars à 4,4 milliards de dollars au cours des trois dernières années, finançant l’innovation dans les industries suivantes.
Les entreprises canadiennes ont la possibilité de tirer profit de la coopération bilatérale avec l’Union Européenne (UE) dans le domaine de la science et de la technologie, en favorisant les partenariats transfrontaliers.
Horizon Europe est le plus grand programme de recherche et d’innovation de l’UE à ce jour, avec un budget de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, complété par des contributions financières des pays associés. Il est ouvert au monde entier ; les entités des pays associés peuvent collaborer et sont traitées sur un pied d’égalité avec les entités des États membres de l’UE.
Les différentes entités gouvernementales du Canada proposent plus d’un millier d’aides et de subventions différentes aux entreprises opérant dans le pays. Bien que ces programmes offrent des avantages financiers significatifs, l’écosystème du financement public est dense et il est souvent difficile d’identifier les bons guichets.
Le budget fédéral 2023 a instauré cinq nouveaux crédits d’impôt pour les investissements propres, qui contribueront à la production, à la fabrication ou à la transition vers l’énergie propre au Canada. Ces crédits d’impôt pour les investissements propres, qui représenteront plus de 60 milliards de dollars au cours des dix prochaines années, soutiendront l’innovation verte dans le secteur privé, feront croître notre économie et créeront ou garantiront des milliers d’emplois à forts potentiels.
Le Canada abrite de nombreux géants de l’innovation numérique ainsi que des PME et des start-ups à forte croissance. Les gouvernements fédéraux et provinciaux du Canada offrent, sans aucun doute, les mesures incitatives les plus généreuses au monde pour soutenir cette croissance rapide et encourager les investissements dans le pays.
Nous sommes fier.e.s d’annoncer que Braithwaite, acteur de référence du financement de l’innovation au Canada rejoint ABGi (membre du groupe Visiativ)! L’ensemble des d’expert.e.s R&D, taxes et finances de Braithwaite apporteront ainsi plus de 30 ans d’expertise en RS&DE.
Nous sommes fier.e.s d’annoncer que Braithwaite, acteur de référence du financement de l’innovation au Canada rejoint ABGi (membre du groupe Visiativ)! L’ensemble des d’expert.e.s R&D, taxes et finances de Braithwaite apporteront ainsi plus de 30 ans d’expertise en RS&DE.
Le gouvernement québécois a annoncé ce 19 mai 2022 sa nouvelle stratégie pour la recherche et l’investissement en innovation. Se nommant SQRI², ce plan d’action estimé à 7,5 milliards de dollars s’étendra sur 2022-2027. Elle se découpe en 5 grands axes aux thématiques complémentaires afin d’encourager les entreprises à avoir de nouvelles idées.
Les dispositifs Crédits d’Impôt RS&DE, CDAE et CTMM peuvent paraître complexes, car ils combinent à la fois des notions juridiques, financières et scientifiques. Ils sont ainsi à l’interface de compétences et de métiers qui sont rarement portés par les mêmes interlocut.eur.ice.s au sein d’une société.
Les règles de Prix de transfert servent à calculer et répartir la fraction de bénéfices imposables à attribuer aux différents Etats dans lesquels une entreprise exerce ses activités. Depuis quelques décennies déjà, les entreprises établies dans plusieurs pays se servent de cette politique afin de justifier leurs transactions intra-groupe.
