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16 décembre 2024
Le gouvernement du Canada a introduit d’importantes mises à jour au programme d’incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) dans son dernier budget fédéral du 13 décembre 2024. Ces changements visent à mieux soutenir les entreprises qui font de la R&D, encourageant ainsi l’innovation et la croissance économique. Voici ce que vous devez savoir sur ces mises à jour.
Auparavant, les entreprises pouvaient obtenir un crédit d’impôt remboursable de 35 % sur les dépenses de RS&DE admissibles jusqu’à concurrence de 3 millions de dollars. Ce plafond a été porté à 4,5 millions de dollars, ce qui permet aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de déduire jusqu’à 1,575 million de dollars par an. Cette augmentation apporte un soutien accru aux entreprises qui investissent massivement dans la recherche et le développement.
Les seuils de capital imposable, qui déterminent l’éligibilité au crédit, ont été considérablement relevés. Le seuil inférieur passe de 10 à 15 millions de dollars, tandis que la limite supérieure passe de 50 à 75 millions de dollars. Ce changement permet à un plus grand nombre d’entreprises de taille moyenne de bénéficier des crédits améliorés.
Pour la première fois, les sociétés publiques canadiennes peuvent demander le crédit d’impôt remboursable majoré de 35 % sur un maximum de 4,5 millions de dollars de dépenses de RS&DE par an. Cette extension vise à stimuler l’innovation dans un plus grand nombre d’industries et de types d’entreprises.
Le retour des dépenses en capital en tant que coûts admissibles dans le cadre du programme de RS&DE constitue un changement important. Les dépenses en capital liées aux activités de R&D, y compris le coût des biens et certains frais de location, seront à nouveau admissibles aux déductions fiscales et aux crédits d’impôt à l’investissement.
Ces mises à jour changent la donne pour les entreprises canadiennes. Elles rendent le programme de RS&DE plus accessible et plus intéressant, en particulier pour les entreprises qui augmentent leurs efforts de R&D. En augmentant le soutien financier et en élargissant l’admissibilité, le gouvernement favorise un écosystème d’innovation plus fort tout en aidant les entreprises à gérer les coûts et à demeurer concurrentielles à l’échelle mondiale.
Travaillez avec les experts d’ABGi Canada pour revoir vos budgets de R&D et évaluer comment l’augmentation des limites et le rétablissement de l’admissibilité des dépenses en capital peuvent optimiser vos crédits d’impôt. Laissez-nous vous aider à maximiser vos demandes, en vous assurant de tirer pleinement parti des nouvelles possibilités offertes par le programme de RS&DE.
