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La recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) jouent un rôle essentiel dans l’innovation et la compétitivité des entreprises canadiennes. Ces activités permettent aux entreprises de créer de nouveaux produits, d’améliorer leurs processus et de rester à la pointe de la technologie. Pour soutenir ces efforts, le gouvernement du Canada, ainsi que plusieurs gouvernements provinciaux, offrent des crédits d’impôt. Ces incitations fiscales sont conçues pour encourager les entreprises à investir davantage dans la recherche et le développement (R&D).
Les crédits d’impôt pour la RS&DE permettent aux entreprises de réduire leur impôt sur le revenu en fonction des dépenses admissibles liées à la R&D. Cela inclut, par exemple, les coûts associés aux salaires des chercheurs, aux matériaux utilisés dans les expérimentations, et aux frais généraux liés aux projets de R&D. En réduisant la charge fiscale des entreprises, ces crédits d’impôt facilitent l’investissement dans des projets innovants qui peuvent conduire à des avancées technologiques significatives. En plus de favoriser la compétitivité des entreprises canadiennes sur la scène internationale, ces incitations contribuent à la création d’emplois hautement qualifiés au Canada.
Le programme fédéral de crédits d’impôt pour la RS&DE est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les sociétés, les particuliers, les fiducies et les sociétés de personnes qui effectuent des travaux admissibles peuvent bénéficier de ces crédits d’impôt.
Il existe deux principaux types de crédits d’impôt fédéraux pour la RS&DE :
Le taux de base du CII est de 15 % des dépenses admissibles pour les sociétés, les particuliers, les fiducies et les associés d’une société de personnes. Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent bénéficier d’un taux majoré de 35 % pour les dépenses admissibles jusqu’à un seuil maximal de 3 millions de dollars. Ce plafond a été porté à 4,5 millions de dollars lors de l’annonce du dernier budget fédéral le 13 décembre 2024.
Pour que les travaux soient admissibles à la RS&DE, ils doivent être réalisés au Canada et répondre à deux critères :
Les types de travaux admissibles incluent la recherche pure, la recherche appliquée, le développement expérimental ainsi que les travaux de soutien technologique s’ils sont proportionnels aux besoins et appuient directement des travaux de RS&DE.
Les entreprises doivent soumettre leur demande de crédits d’impôt pour la RS&DE avec leur déclaration de revenus annuelle. La demande doit inclure une description détaillée des travaux effectués, ainsi que les dépenses associées.
En plus des crédits d’impôt fédéraux, plusieurs provinces offrent des crédits d’impôt pour la RS&DE. Ces crédits varient en fonction des politiques provinciales et des objectifs économiques locaux.
Le Québec est la province la plus généreuse. Pour les années fiscales débutant avant le 25 mars 2025, le Québec offre huit mesures fiscales pour aider les entreprises à financer leurs R&D.
30 % de crédit d’impôt pour les PME et 14 % pour les grandes entreprises sur les salaires de R&D ou 50 % du coût d’un contrat de sous-traitance. Seuils d’exclusion : 50 000 $ pour les PME, 225 000 $ pour les grandes entreprises.
30 % pour les PME et 14 % pour les grandes entreprises sur 80 % d’un contrat de R&D avec une université ou un centre de recherche.
30 % pour les PME et 14 % pour les grandes entreprises sur 100 % des dépenses courantes de R&D et 80 % d’un contrat de sous-traitance.
30 % pour les PME et 14 % pour les grandes entreprises sur 100 % des droits et cotisations.
24 % pour les PME et 12 % pour les grandes entreprises sur les salaires de designers ou de patronistes, 50 % d’un contrat de sous-traitance, frais d’équipement.
40 % sur 80 % des honoraires pour des services de liaison et de transfert fournis par un CCTT ou un CLT.
Déduction de revenu de 100 % pour les deux premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % pour les trois années suivantes.
Déduction de revenu de 100 % pour les deux premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % pour les trois années suivantes.
Pour les années fiscales débutant après le 25 mars 2025, ces mesures fiscales seront remplacées par le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC). Ce crédit d’impôt est entièrement remboursable et soutient les activités de R&D et de précommercialisation. Le taux de l’aide est de 30 % sur le premier million de dollars de dépenses admissibles qui excède le seuil d’exclusion (qui sera d’au moins 50 000 $), puis de 20 % pour les dépenses admissibles au-delà de cette limite de 1 million de dollars. Il s’applique aux dépenses de main-d’œuvre, aux frais d’acquisition d’équipement et à 50 % du montant d’un contrat conclu avec un sous-traitant, pouvant comprendre une université, un centre de recherche ou un consortium de recherche.
L’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt pour la RS&DE :
Alberta
L’Alberta propose la Subvention à l’emploi pour l’innovation (SEI), un crédit d’impôt remboursable pour les sociétés qui engagent des dépenses de R&D en Alberta. Les dépenses doivent avoir été engagées après le 31 décembre 2020 et être admissibles au Programme fédéral de RS&DE. La SEI offre :
Cette subvention peut couvrir jusqu’à 4 millions de dollars en dépenses annuelles de R&D.
Le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador proposent un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les dépenses admissibles liées à la RS&DE, destiné aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) et aux sociétés de personnes.
En Colombie-Britannique et en Saskatchewan, ces même les sociétés (SPCC et sociétés de personnes) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable de 10 % pour les dépenses admissibles liées à la RS&DE.
Seules les provinces et territoires de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ne proposent pas de crédit d’impôt pour la recherche et le développement.
Les crédits d’impôt pour la RS&DE au Canada sont des outils puissants pour encourager l’innovation et la croissance économique. En offrant des incitations fiscales substantielles, tant au niveau fédéral que provincial, le Canada soutient activement les entreprises qui investissent dans la R&D. Pour maximiser les avantages de ces crédits d’impôt, il est important de bien comprendre les exigences et les processus de demande. Faire appel à des experts peut aider les entreprises à naviguer dans ces complexités et à optimiser les retombées financières.
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