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Le gouvernement du Québec, dans le cadre du budget 2025-2026, a annoncé une optimisation des mesures fiscales pour les entreprises afin de réorienter l’aide vers des activités à haute valeur ajoutée. Cette initiative vise à accroître la productivité des entreprises québécoises et à atteindre des objectifs de création de richesse en misant sur les forces de l’écosystème québécois dans des domaines de pointe.
Dans ce contexte, le gouvernement québécois a décidé de réorienter le Crédit d’Impôt pour le Développement des Affaires Électroniques (CDAE) vers un nouveau crédit d’impôt intégrant l’intelligence artificielle : le CDAEIA qui s’appliquera aux années d’imposition des sociétés débutant après le 31 décembre 2025. Cette décision vise à mieux aligner les aides fiscales avec les évolutions technologiques rapides et les besoins actuels des entreprises.
Depuis sa création en 2008, le CDAE a soutenu des activités liées à la conception et au développement de systèmes informatiques et de logiciels. Cependant, les avancées technologiques récentes, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA), ont transformé les services et solutions en technologies de l’information (TI). Certaines activités soutenues par le CDAE ne représentent plus une forte valeur ajoutée dans l’offre de services des entreprises spécialisées en TI.
Pour encourager des activités technologiques à plus forte valeur ajoutée, le gouvernement a décidé de renforcer l’aide fiscale dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). Ce changement permettra de réorienter l’aide fiscale vers des solutions d’IA, favorisant ainsi l’innovation et la compétitivité des entreprises. La réforme du CDAE vise également à maximiser les retombées économiques de ce dispositif au Québec en adaptant le niveau de l’aide pour les sociétés ayant leur maison mère en dehors du Québec.
Les activités admissibles au CDAEIA devront être étroitement liées aux affaires électroniques et intégrer des fonctionnalités d’IA de manière significative. Parmi les principales activités admissibles, on retrouve :
Ce service, qui doit être lié à la technologie, au développement de systèmes ou aux processus et solutions d’affaires électroniques. Il inclut des activités telles que l’analyse des besoins, la conception de solutions technologiques, et la mise en œuvre de systèmes informatiques. Ces activités sont essentielles pour assurer que les entreprises puissent adopter et intégrer efficacement des technologies avancées.
Cette activité couvre la création et l’implémentation de systèmes informatiques complexes, incluant des bases de données, des réseaux, et des plateformes logicielles intégrant des fonctionnalités d’IA. En développant ces systèmes, les entreprises peuvent améliorer leur efficacité opérationnelle et leur capacité à gérer de grandes quantités de données.
Cette activité inclut la conception de solutions de cybersécurité, de systèmes d’authentification, et de technologies de protection des données, intégrant des algorithmes d’IA pour améliorer la sécurité et l’efficacité. Ces solutions sont nécessaires pour protéger les informations sensibles et assurer la confiance des utilisateurs.
Il est important de noter que les activités d’entretien et d’évolution des systèmes d’information et des infrastructures technologiques ne seront plus admissibles, même si elles sont accessoires aux activités principales. Cette restriction vise à encourager l’innovation et le développement de nouvelles solutions technologiques.
Plus précisément, dans le plan budgétaire du gouvernement, les solutions IA sont définies comme des applications ou des logiciels utilisant des technologies avancées, telles que l’apprentissage automatique et les réseaux neuronaux, pour accomplir des tâches spécifiques. Ces outils peuvent automatiser des processus commerciaux, analyser de grandes quantités de données, fournir des recommandations basées sur des algorithmes d’apprentissage automatique et offrir des expériences personnalisées aux clients.
En résumé, les solutions d’IA doivent faciliter la prise de décisions, résoudre des problèmes, augmenter la productivité et permettre aux employés de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. En intégrant ces technologies, les entreprises peuvent non seulement améliorer leur efficacité, mais aussi offrir des services de meilleure qualité à leurs clients.
Pour qu’une société soit admissible, elle devra remplir plusieurs conditions spécifiques. Tout d’abord, elle devra posséder un établissement physique au Québec et employer au moins six personnes admissibles. Elle devra également respecter certains critères de revenus bruts, qui seront adaptés pour mieux correspondre aux modèles d’affaires des entreprises spécialisées en intelligence artificielle (IA), dont une part importante des revenus peut provenir de l’hébergement ou du traitement de données.
Les nouveaux critères de revenus bruts seront les suivants :
Ces critères ont pour objectif de garantir que l’aide fiscale soit attribuée à des entreprises véritablement engagées dans des activités à forte valeur ajoutée, intégrant des solutions d’IA au Québec. En ciblant ces entreprises, le gouvernement souhaite encourager l’innovation et le développement technologique dans la province, tout en soutenant les sociétés qui contribuent de manière significative à l’économie locale.
Comme pour le CDAE, seul les dépenses de main-d’œuvre seront admissibles au CDAE IA. Plus précisément, il s’agira des dépenses de main-d’œuvre qui excèdent un seuil d’exclusion par employé admissible. Pour être admissible, l’employé devra occuper un poste à temps plein au sein de l’entreprise et consacrer au moins 75 % de son temps de travail à des activités admissibles, telles que définies par le programme. Le seuil d’exclusion correspondra au montant personnel de base du régime d’imposition des particuliers. Seules les dépenses de main-d’œuvre qui excèdent ce seuil seront considérées comme admissibles.
Après le 31 décembre 2025, le taux global de l’aide fiscale, fixé à 30 %, restera inchangé. Cependant, des modifications seront apportées à la répartition entre le crédit d’impôt remboursable et le crédit d’impôt non remboursable. Actuellement, la part du crédit d’impôt remboursable est de 23 %, mais elle diminuera progressivement pour atteindre 20 % après 2028. Parallèlement, la part du crédit d’impôt non remboursable, qui est actuellement de 7 %, augmentera progressivement pour atteindre 10 % après 2028.
| Taux de l’aide pour l’année fiscale | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 et après |
| Crédit d’impôt remboursable | 23% | 22% | 21% | 20% |
| Crédit d’impôt non remboursable | 7% | 8% | 9% | 10% |
Il est à noter que dans le but de maximiser les retombées économiques au Québec, le niveau de l’aide fiscale sera réduit de moitié pour les filiales de sociétés étrangères qui rendent des services en TI à leur maison mère hors Québec lorsque de tels services représentent au moins 50 % de leurs revenus bruts. Cette mesure vise à s’assurer que l’aide fiscale profite principalement aux entreprises qui contribuent directement à l’économie locale, tout en encourageant les filiales étrangères à augmenter leur engagement et leurs investissements au Québec.
Le CDAEIA vise à créer un environnement d’affaires plus propice à l’innovation en simplifiant et en rendant plus efficace le régime d’aide fiscale. Les modifications permettront d’offrir un soutien financier additionnel totalisant 271,5 millions de dollars sur cinq ans. En réorientant l’aide fiscale vers des activités à haute valeur ajoutée, le gouvernement espère maximiser les retombées économiques et renforcer la position concurrentielle des entreprises québécoises sur la scène internationale.
https://www.finances.gouv.qc.ca/Budget_et_mise_a_jour/budget/documents/Budget2526_PlanBudgetaire.pdf
https://www.finances.gouv.qc.ca/Budget_et_mise_a_jour/budget/index.asp