Crédit d’impôt pour les médias numériques et interactifs
au Canada et dans le monde entier
Le Canada abrite de nombreux géants de l’innovation numérique ainsi que des PME et des start-ups à forte croissance. Les gouvernements fédéraux et provinciaux du Canada offrent, sans aucun doute, les mesures incitatives les plus généreuses au monde pour soutenir cette croissance rapide et encourager les investissements dans le pays. Le crédit d’impôt remboursable pour les médias numériques et interactifs est disponible dans plusieurs provinces du Canada. Dans chaque province, les taux et les conditions de réclamation du crédit diffèrent d’une province à une autre, notamment en ce qui concerne la dépense salariale par individu et le total des dépenses admissibles qui ne sont parfois pas plafonnées.
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| Province |
Crédits d’impôt remboursables |
Taux de financement |
| Ontario |
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les médias numériques interactifs (OIDMTC) |
40 % si les produits développés pour la commercialisation et les droits de propriété sont détenus par l’entreprise qui demande le crédit d’impôt. Si ce n’est pas le cas, le taux de 35 % s’applique car il s’agit d’un contrat de service par lequel l’entreprise répond aux besoins d’une autre entreprise. Les dépenses éligibles sont les salaires, les dépenses de marketing et les dépenses de distribution. |
| Québec |
Crédit d’impôt multimédia du Québec (CTMM) |
37,5 % des dépenses de production éligibles ainsi que des coûts de production éligibles. Les titres multimédias éligibles comprennent les jeux vidéo, les sites web, les applications mobiles et d’autres produits de médias numériques interactifs qui répondent à certains critères. |
| Colombie-Britannique |
Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs (IDMTC) |
Un taux de 17,5 % est applicable. Les dépenses éligibles sont les salaires. |
| Manitoba |
Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs du Manitoba (MIDMTC) |
Certaines conditions s’appliquent aux salaires. Le taux de 40 % des dépenses salariales ne s’applique que si 25 % du total des salaires versés par l’entreprise sont des salaires versés à des résidents du Manitoba. Si ce n’est pas le cas, le taux de 35 % des dépenses admissibles s’applique si le total des dépenses salariales dépasse au moins 1 million de dollars et si l’entreprise n’a pas reçu d’autres subventions. La province prend également en compte les dépenses de sous-traitance. |
| Nouvelle-Écosse |
Crédit d’impôt pour les médias numériques (DMTC) |
Les dépenses salariales peuvent être financées à hauteur de 50 % + 10 % de bonus. Les autres dépenses peuvent être financées à condition qu’elles soient engagées dans la province (25 % des coûts du projet + 5 % de bonus). |
| Île du Prince-Édouard |
PEI Labour rebate |
Le PEI Labour Rebate peut financer jusqu’à 25 % des dépenses salariales des résidents de la province. Les salaires doivent être d’au moins 35 000 $ par an. Les projets doivent durer au maximum un an. |
| Terre-Neuve et Labrador |
Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs de Terre-Neuve-et-Labrador (IDM) |
Le taux de 40 % s’applique aux dépenses salariales et celui de 65 % aux dépenses de sous-traitance. La valeur du crédit d’impôt est plafonnée à 40 000 dollars par employé et à 2 millions de dollars par entreprise. |
De nombreux pays proposent des incitations fiscales pour les médias numériques afin d’encourager la croissance de cette industrie.
Ces incitations peuvent aider les entreprises à compenser leurs coûts de développement en produits ou en services, liés aux médias numériques, qui peuvent être élevés. Elles peuvent également aider les pays à attirer les investissements étrangers et à créer de l’emploi. En outre, les incitations fiscales pour les médias numériques peuvent aider les pays à rester compétitifs sur le marché mondial. Des pays comme la France, l’Australie et l’Allemagne sont également généreux, mais ils limitent fortement les montants et les taux de financement des crédits d’impôt.
ABGI opère dans le monde entier et est en mesure de soutenir les entreprises multinationales en fonction de vos besoins, contactez-nous pour maximiser vos demandes.
| Pays |
Taux |
France
abgi France |
30 % avec un maximum de 6 millions d’euros par projet. |
Allemagne
PFIF |
Le taux varie entre 25 % et 50 %. Le taux du crédit remboursable diminue en fonction du coût de développement du projet. |
Royaume-Uni
abig UK |
Leur nouveau crédit d’impôt pour les jeux sera assorti d’un taux d’allègement de 34 % sur 80 % des dépenses admissibles. |
Australie
CharterNet Rothsay |
30 %, mais un plafond de 20 millions de dollars par entreprise et par an s’applique. Les incitations varient d’un État à un autre. |
États-Unis
Abgi USA |
Les États-Unis n’ont pas besoin d’une compensation fiscale fédérale pour le développement de jeux vidéo, étant donné qu’ils abritent déjà une grande partie de l’industrie mondiale des jeux vidéo. Toutefois, certains États, comme le Nouveau-Mexique, offrent aux développeurs de jeux un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 35 % des coûts de production, afin d’attirer les studios de jeux, qui sont basés dans un premier temps en Californie. |
