Le crédit d’impôt pour les investissements dans les technologies propres est un crédit d’impôt remboursable pour les investissements éligibles dans la fabrication et le traitement des technologies propres, ainsi que dans l’extraction et le traitement des minerais critiques.
Financement
Le taux de crédit d’impôt est de 30 % du coût en capital des biens éligibles. Le CII pour les technologies propres sera réduit à 15 % pour les biens qui deviennent utilisables en 2034 et ne sera plus en vigueur après 2034.
Admissibilité
Le projet doit utiliser des équipements datant de 2023-2035 pour l’énergie propre ou la réduction des émissions, avec l’approbation du CNRC. Il doit satisfaire aux exigences en matière de main-d’œuvre (50 % de Canadiens, 10 % de groupes sous-représentés, 5 % d’apprentis) et divulguer les risques liés au climat tout en partageant les connaissances publiquement.
Application
Le processus de candidature peut être détaillé et les critères d’éligibilité sont rigoureux. Grâce à notre expertise, nous pouvons guider votre entreprise à travers les complexités et vous aider à tirer pleinement parti de ce programme pour renforcer vos efforts en matière de développement durable et votre position sur le marché.
Pilotage
Nous accompagnons nos clients tout au long du processus de demande, depuis la demande de certificats jusqu’à la remise des formulaires fiscaux.
Combien de temps faut-il pour recevoir un financement ?
Le délai de traitement du CT ITC dépend en grande partie de la date à laquelle la propriété devient disponible pour l’utilisation et de la rapidité avec laquelle votre demande est traitée par l’ARC. Pour un processus plus fluide, travailler avec ABGi qui est familier avec le CT ITC peut aider à accélérer les exigences de dépôt et de conformité.
Puis-je faire appel à un consultant externe pour obtenir de l’aide ?
Oui, vous pouvez faire appel à un consultant externe pour vous aider dans la procédure de demande de CT ITC. Nos consultants peuvent vous apporter une expertise précieuse, en veillant à ce que votre demande soit conforme aux règles et en maximisant les crédits disponibles.
Puis-je demander à la fois le crédit d’impôt pour la RS&DE et le CT ITC ?
Oui, il est possible de demander un crédit d’impôt pour la RS&DE même si vous bénéficiez d’un financement au titre du CII. Toutefois, une analyse doit être effectuée pour éviter tout risque de double emploi.
