La déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec (DICI) – Boîte à brevets a été introduite en 2020 pour remplacer la déduction destinée aux entreprises manufacturières innovantes.
Cet incitatif fiscal vise à soutenir les entreprises québécoises impliquées dans la commercialisation de produits, de procédés ou de technologies innovantes. Le programme permet une déduction du revenu imposable pour les entreprises admissibles, encourageant ainsi l’investissement dans l’innovation et renforçant la compétitivité des entreprises québécoises.
Financement
La DICI est disponible pour les exercices fiscaux commençant après le 31 décembre 2020 et permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit (de 12 % à 2 %) sur la valorisation des revenus issus de ces actifs protégés.
Admissibilité
L’entreprise doit être située au Québec et exercer des activités liées à la commercialisation d’innovations, telles que le développement et la mise en marché de nouvelles technologies ou de nouveaux produits.
Application
Le processus de demande peut être complexe et respecter les critères d’éligibilité peut être difficile. Forts de notre expertise, nous pouvons aider votre entreprise à surmonter ces difficultés et à tirer parti de cette déduction pour renforcer vos efforts d’innovation et votre compétitivité.
Pilotage
Nous accompagnons nos clients tout au long du processus de demande, de la demande de certificats jusqu’à la préparation et la soumission des formulaires fiscaux.
Combien de temps faut-il pour recevoir un financement ?
Oui, vous pouvez faire appel à un consultant externe pour vous aider dans le processus de demande d’aide de la DCIQ. Travailler avec un consultant québécois peut également accélérer le processus et vous aider à traiter les parties les plus complexes de la demande, tout en assurant la conformité avec les règlements de Revenu Québec.
Puis-je faire appel à un consultant externe pour obtenir de l’aide ?
Oui, vous pouvez faire appel à un consultant externe pour vous aider dans le processus de demande de DEIQ. Nos consultants peuvent vous fournir une expertise précieuse, en s’assurant que votre demande est conforme aux règles et qu’elle maximise les crédits disponibles.
Puis-je demander à la fois le crédit d’impôt pour la RS&DE et la case à brevet du Québec ?
Oui, il est possible de demander un crédit d’impôt pour la RS&DE même si vous bénéficiez d’un financement au titre de la case à brevets du Québec. Cependant, une analyse doit être effectuée pour éviter tout risque de double emploi et assurer la conformité avec les règlements fédéraux et québécois.
