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Guide pratique des échéances et examens de la RS&DE
Les échéances et les examens du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) peuvent être complexes, mais avec une bonne planification, vous pouvez simplifier le processus. Dans ce guide pratique, nous explorerons les dates limites de dépôt, nous décrirons le processus d’accompagnement d’ABGi Canada, simplifié en cinq étapes, et nous donnerons un aperçu des examens potentiels de l’ARC.
Planning de la RS&DE
ABGi Canada vous décrit comment notre équipe d’experts techniques et financiers travaille avec vous pour maximiser le montant de crédit, tout en minimisant votre investissement en temps. Notre processus en 5 étapes rend la demande de crédit d’impôt pour la RS&DE simple etefficace.
Bien que les demandes de crédit d’impôt pour la RS&DE puissent être déposées jusqu’à 18 mois après la fin de l’année d’imposition d’une société (dépôt modifié) ABGi Canada recommande de privilégier un dépôt original dans les 6 mois afin d’éviter la collecte et la soumission d’informations à la dernière minute. Cela permettra de diviser le processus en plusieurs étapes, et ainsi de collecter et de traiter les informations en temps voulu.
Première étape : Analyse des projets en cours et des processus internes existants
Notre première étape consiste à nous assurer que votre équipe a une bonne compréhension des directives de l’ARC et que, de notre côté, nous avons une bonne compréhension de votre organisation et de vos processus internes. Cela implique une présentation détaillée à vos responsables techniques et financiers des lignes directrices et de la législation sur le crédit d’impôt pour la RS&DE, ainsi qu’un examen de vos processus, outils organisationnels, projets et systèmes de suivi existants. À partir de ces informations et de ces discussions, nous analysons les projets de R&D afin de réduire la liste à ceux qui sont susceptibles d’être éligibles. Puis, nous déterminons la méthode la plus appropriée pour recueillir les données techniques et financières nécessaires.
Deuxième étape : Collecte d’informations techniques tout au long de l’année
Ensuite, nous travaillons avec vous pour élaborer un plan de collecte des données techniques nécessaires à l’appui de votre demande. Notre équipe technique vous recommandera les meilleures méthodes pour recueillir les informations techniques internes et, au besoin, vous suggèrera des améliorations au processus actuel. À partir des discussions avec votre équipe technique, nous obtenons les informations nécessaires pour rédiger un rapport technique pour chaque projet, décrivant ls travaux effectués et leur éligibilité.
Troisième étape : Chiffrage du projet
Nous travaillons avec vos responsables financiers pour recueillir les données financières nécessaires Cela implique une discussion détaillée avec le responsable financier afin de planifier la collecte des informations. Nous compilons ensuite les coûts et informations financières sur la base des activités/projets de R&D sélectionnés dans un rapport détaillé qui présente les coûts éligibles par projet.
Quatrième étape : Vérification des informations avant soumission et date de dépôt
Une fois les rapports techniques et financiers complétés, rune vérification de leur exactitude est essentielle. Nous recommandons que les rapports techniques et financiers soient revus par un autre conseiller technique et fiscal en interne. Une fois la relecture par les pairs terminée, ABGi Canada examinera les rapports et corrigera toute erreur, afin de s’assurer que la demande respecte lesexigences actuelles de l’ARC. La soumission de la demande du crédit d’impôt pour la RS&DE est alors effectuée par vous ou vos agents fiscaux.
Cinquième étape : Vérification par l’ARC / audits éventuels de l’ARC
Avec l’augmentation du nombre d’audits effectués par l’ARC, il est très important de laisser à vos consultants RS&DE le temps d’analyser et traiter les informations, afin de garantir que les projets respectent les dernières directives de l’ARC. L’ARC peut examiner les demandes, en demandant les rapports techniques et financiers. ABGi Canada se charge de fournir ces rapports à l’ARC. Certaines demandes peuvent faire l’objet d’un audit plus approfondi, incluant une visite sur place des inspecteurs de l’ARC. ABGi Canada vous soutient tout au long de ce processus pour défendre votre demande.
ABGi Canada vous accompagne pour obtenir les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Qu’il s’agisse de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental, ABGi Canada vous simplifie le processus en éliminant toute incertitude. Nous vous aidons à obtenir pleinement le crédit que vous méritez pour votre innovation.
Une fois qu’une demande de RS&DE a été soumise à l’ARC, elle sera soit approuvée, soit sélectionnée pour un examen. Dans cette section, nous expliquerons les différences entre le Service consultatif aux nouveaux demandeurs (SCAND) , le SAE, l’examen financier et technique ainsi que l’audit.
FTCAS (First-time claimant advisory service) Service consultatif aux nouveaux demandeurs (SCAND)
Toutes les entreprises qui demandent le crédit d’impôt pour la RS&DE pour la première fois au Canada seront soumises au SCAND. Si quelqu’un vous informe que vous pouvez sauter cette étape ou que vous ne serez pas sélectionné pour le SCAND, c’est faux, car l’ARC fait preuve d’une grande vigilance.
Le SCAND est mené par un examinateur technique et un examinateur financier de l’ARC. Leur objectif est d’informer l’entreprise sur le crédit d’impôt pour la RS&DE. À la fin, les deux examinateurs poseront des questions sur la demande de RS&DE soumise par l’entreprise. . ABGI Canada sera présent lors du SCAND, mais les examinateurs souhaitent entendre l’entreprise elle-même. . À la fin, les examinateurs peuvent fournir des recommandations sur la façon d’améliorer la demande l’année suivante. Une fois le SCAND terminé, la demande est approuvée par l’ARC et votre remboursement sera envoyé dans un délai de quatre à six semaines.
CAS (Claim advisory service)
Semblable à un SCAND, le SCAD est destiné aux entreprises qui n’ont pas demandé de crédit d’impôt pour la RS&DE depuis au moins trois ans ou celles qui n’ont pas été contactées par l’ARC depuis 3 à 5 ans.Dans les deux cas, une Société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou une entreprise non-SPCC peuvent être sollicités, l’ARC ne privilégiant pas l’une par rapport à l’autre. L’ARC fait preuve de vigilance pour vérifier si l’entreprise est toujours informée du crédit d’impôt pour la RS&DE.
L’examen sera effectué par un examinateur technique et un examinateur financier. Une partie informative aura lieu ainsi que des questions sur la demande de RS&DE soumise. À la fin de la rencontre, des recommandations sur la façon d’améliorer la demande seront communiquées à l’entreprise. Un remboursement de votre demande de RS&DE approuvée sera envoyé dans un délai de quatre à six semaines.
Examen financier
L’ARC peut, à l’occasion, sélectionner votre demande de RS&DE pour un examen financier. Cela peut être déclenché par divers facteurs, comme par exemple un doublement ou un triplement du montant de la demande par rapport à l’année précédente, le recours à des subventions ou des financements supplémentaires par l’entreprise ou une augmentation du temps de RS&DE alloué aux projets.
L’ARC précisera les informations requises dans une lettre envoyée à l’entreprise. Parfois, elle peut demander des informations à l’avance et si toutes les réponses sont satisfaisantes pour l’examinateur financier, la demande sera approuvée sans qu’il soit nécessaire rencontrer l’entreprise. Si l’examinateur financier n’est pas satisfait des documents financiers fournis pour la demande de RS&DE, l’examen aura lieu.
Au cours de l’examen, si l’examinateur financier n’est toujours pas satisfait des informations fournies, il peut demander un audit au cours duquel un examinateur technique sera affecté au dossier.
Examen technique
L’ARC peut également, à l’occasion, sélectionner votre demande de RS&DE pour un examen technique. Même si vos données financières sont considérées comme solides, l’ARC peut demander un examen technique plus détaillé, car elle n’est pas certaine que vos projets de RS&DE soient considérés comme un progrès scientifique (recherche fondamentale, recherche appliquée et/ou développement expérimental).
Tout comme pour l’examen financier, l’examinateur technique fournira une lettre détaillée décrivant ce qui est demandé à l’entreprise. Si les documents envoyés sont jugés satisfaisants par l’examinateur technique, la demande est approuvée. Dans le cas contraire, une date d’examen sera fixée pour expliquer plus en détail le(s) projet(s) de RS&DE présenté(s).
Lors de l’examen, l’examinateur technique, tout comme l’examinateur financier, peut décider que les projets ne respectent pas les exigences de la RS&DE et demander un audit complet par un examinateur financier.
Audit
Lorsqu’une entreprise est sélectionnée pour un audit RS&DE, l’ARC envoie une lettre détaillée précisant le(s) projet(s) en question ainsi que les aspects financiers à examiner.
L’ARC fait preuve de vigilance, car votre entreprise n’a pas été examinée depuis plusieurs années.
Les audits prennent généralement entre une demi-journée et une journée pour répondre à toutes les questions des deux examinateurs. Le délai de traitement peut être plus long que celui d’un SCAND ou d’unSCAD , car ceux-ci se concentrent davantage sur l’information et la formation de l’entreprise. À l’issue de la rencontre, les examinateurs peuvent poser des questions supplémentaires si nécessaire. À l’issue de l’ensemble du processus, la demande peut être considérée comme entièrement admissible , partiellement admissible (une partie de la demande peut être rejetée) ou totalement inadmissible et donc rejetée.
Notre processus d’accompagnement comprend plusieurs étapes clés, la plus importante étant l’identification des projets de RS&DE au sein de votre organisation. Grâce à sa solide base technique, ABGi Canada est en mesure d’estimer de façon très précise la probabilité qu’un projet soit admissible aux crédits d’impôt pour la RS&DE.
ABGi Canada offre une consultation gratuite à tous ses clients potentiels sur le crédit d’impôt pour la recherche et le développement. Nous évaluons, avec le client, la pertinence d’une demande auprès de l’ARC.
ABGi Canada adapte ses offres aux besoins de ses clients. Notre rémunération est conditionnelle : Nous ne sommes pas payés tant que nos clients ne sont pas remboursés par l’ARC.
ABGi Canada prépare le terrain pour la demande de RS&DE. Notre objectif est de déposer chaque demande de manière rapide et efficace.
Notre équipe de scientifiques, ingénieurs et développeurs créent les projets techniques. Chaque client est accompagné par un spécialiste spécifique à son secteur d’activité.
Les modèles de coûts d’ABGi Canada, adaptés à l’ARC, facilitent le suivi des dépenses par les clients.
Tous les rapports techniques et financiés sont envoyés au client pour approbation avant soumission.
Une fois approuvé par le client, ABGi Canada enverra le rapport final de RS&DE à votre comptable pour soumission.
