Mon projet d’entreprise a été refusé au crédit d’impôt RS&DE
Une firme d’experts-conseils en RS&DE peut dire rapidement, parfois même à partir de son titre, si projet d’entreprise est ou n’est pas admissible au crédit d’impôt RS&DE. De nombreuses entreprises se demandent quelle est la différence ou s’il y a une différence entre un projet d’entreprise et un projet de RS&DE. La réponse est oui, il y a une différence certaine, mais creusons cela.
Il faut d’abord commencer par être clair sur ce que le programme de crédit d’impôt RS&DE encourage.
Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental vise à stimuler l’avancement dans un domaine scientifique ou technologique. Les projets soutenus favoriseront l’innovation et renforceront ainsi l’économie canadienne.
Une autre façon de voir les choses est de se demander : « Est-ce que tous les projets d’affaires ou de technologie renforcent l’économie canadienne? »
Certes, certains projets d’affaires et projets technologiques génèrent des profits pour les entreprises, mais ils ne sont pas nécessairement novateurs ou issus de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques.
Ainsi, une demande RS&DE qui décrit un projet d’entreprise ou un projet technologique n’atteint pas nécessairement l’objectif du programme de crédit d’impôt RS&DE, soit l’avancement des connaissances.
La demande de RS&DE doit démontrer que les nouvelles connaissances résultent d’un processus itératif, et il faut apporter la preuve de la validité et de l’exactitude de ces connaissances. Il peut être tentant de penser à quelqu’un avec une blouse blanche qui effectue des expériences testant une hypothèse, mais la vérité est que beaucoup d’entre nous le font dans le cadre de notre processus naturel ou habituel de travail. Pour cette raison, de l’argent est souvent laissé sur la table puisque le montant de la réclamation n’inclura pas toute l’activité admissible.
| Note de l’auteur :
En tant qu’ingénieur, je ne réalisais pas à quel point ce processus analytique structuré était devenu profondément ancré après 4 ans d’université en ingénierie. Je prenais pour acquis que la façon de résoudre un problème était de développer une idée ( « une hypothèse »), de la tester pour voir si elle fonctionnait, d’affiner l’idée (ou de trouver une nouvelle idée) en utilisant les résultats des tests, puis de recommencer le cycle.
Si vous vous demandez: « Eh bien, comment résoudre ce problème autrement? » Vous seriez surpris de voir tout ce qui est fait par conjectures, sans aucune sorte d’analyse. |
Ainsi, les explications du travail effectué dans les demandes de RS&DE (formulaire T661 de l’ARC, lignes 242, 244 et 246) ne peuvent pas porter sur le projet d’entreprise ou même sur le projet technique (c.-à-d. le travail technique qui a été effectué). Au lieu de cela, la réclamation doit :
- Expliquer l’obstacle technologique (c’est-à-dire le problème) que vous avez rencontré en travaillant sur le projet d’entreprise ou le projet technique : « Nous ne savions pas si un problème technologique spécifique pouvait être surmonté. »
- Expliquer pourquoi vous avez décidé d’essayer de résoudre le problème en découvrant de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques
- Décrire comment vous avez suivi un processus itératif ou cyclique d’élaboration d’une solution potentielle (c.-à-d. « hypothèse »), de mise à l’essai de la solution potentielle, d’apprentissage des résultats des tests et d’amélioration de la solution potentielle pour la prochaine série de tests, d’apprentissage et d’amélioration. (C’est ce qu’on appelle un « processus de recherche systématique ».)
| Note de l’auteur :
Pourquoi le travail effectué dans le cadre d’un projet technique n’est-il pas assez bon pour une demande RS&DE?
Un projet technique se compose généralement d’étapes, de méthodes et de processus standardisés. En d’autres termes, la connaissance de la façon de faire les différentes étapes est connue, en particulier par une personne qui possède une expertise dans le domaine de connaissances applicable (c.-à-d. la science ou la technologie). La réclamation doit mettre l’accent sur la raison pour laquelle les nouvelles connaissances ont été nécessaires et sur la façon dont les nouvelles connaissances ont été trouvées. |
Parfois, l’incapacité à trouver une solution est considérée à tort comme n’étant pas admissible à une demande RS&DE, mais les critères d’admissibilité à la RS&DE n’exigent jamais de succès dans la recherche d’une solution au problème. D’ailleurs, l’une des approches adoptées par ABGI/Braithwaite consiste à se demander quels échecs ont été rencontrés.
