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11 mai 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place le service consultatif pour les nouveaux demandeurs de RS&DE en 2014. Il s’agit d’une discussion gratuite sur le programme de la RS&DE à laquelle tous les nouveaux demandeurs doivent assister. La discussion/réunion aidera tous les demandeurs à préparer leurs futures demandes de RS&DE, qu’ils fassent appel à un consultant ou qu’ils produisent eux-mêmes leurs demandes. Étant donné que ce service est relativement nouveau, de nombreuses entreprises nous ont posé des questions sur celui-ci. Nous avons ainsi réuni ci-dessous les questions et les préoccupations concernant le SCAND, ainsi que des conseils pour se préparer si l’ARC demande des documents supplémentaires liés à la RS&DE.
SCAND : Quel est le processus ?
En raison de la pandémie de COVID-19, l’ARC peut contacter une entreprise pour un examen par téléphone ou par courriel (auparavant les communications se faisaient par courrier ou par notification sur votre portail de l’ARC).
Une fois contacté par l’ARC, le client est voit sa demande approuvée, sous réserve de participation au SCAND. L’objectif de cette rencontre est de présenter le programme du crédit d’impôt RS&DE et d’interroger sur les projets techniques ou l’analyse des coûts. Le document que vous recevrez de l’ARC avant la date du SCAND en donnera les grandes lignes, afin que l’entreprise et ABGi Canada puissent s’y préparer. À ce moment-là, ABGi Canada aidera l’entreprise à préparer les réponses à la documentation reçue par l’ARC en vue de la présentation le jour même, sans frais supplémentaires.
Combien de temps dure le SCAND ?
Avant la pandémie, le SCAND consistait en un examen en personne sur le site de l’entreprise, qui pouvait durer entre une demi-journée et une journée entière. Depuis, le processus se fait par téléphone ou par téléconférence, et peut durer de deux heures à une demi-journée.
Qui mène le SCAND ?
Le SCAND est mené par deux examinateurs, un Conseiller en Recherche et Technologie (CRT) technique et un CRT financier. Le CRT technique examine les projets de RS&DE de l’entreprise et fournit des recommandations pour les demandes futures. Le CRT financier examine toutes les informations financières relatives aux projets de RS&DE. Il s’assure qu’il n’y a pas de cumul inadéquat avec d’autres subventions ou programmes, notamment la Subvention salariale d’urgence du Canada.
Le cabinet de conseil qui m’accompagne peut-il assister au SCAND ?
ABGi Canada peut assister au SCAND en personne, par téléphone ou par téléconférence. Toutefois, le consultant n’est pas autorisé à parler au nom de l’entreprise. Malheureusement, l’ARC souhaite seulement entendre directement le client sur ses projets de RS&DE afin de s’assurer que l’entreprise comprend bien le processus.
Quand mon entreprise recevra-t-elle les fonds de la RS&DE ?
Une fois que le SCAND a eu lieu, il faut généralement à l’ARC entre 4 et 6 semaines pour traiter la demande et fournir des recommandations sur les futures demandes de RS&DE, si nécessaire. Les fonds, qu’il s’agisse de crédit ou de remboursements, sont ensuite versés à l’entreprise dans ce délai.
Pour plus d’informations sur le SCAND ou pour préparer le SCAND de votre entreprise, contactez ABGi Canada dès aujourd’hui.
