Qu’est-ce qu’une visite virtuelle de service de la RS&DE ?

5 octobre 2021

Depuis la fin juin 2021, le gouvernement du Canada, via l’Agence du revenu du Canada (ARC) a introduit un nouveau service dans le cadre du programme de la RS&DE :  la visite virtuelle de service de la RS&DE. Ce service en est encore à ses débuts, mais chez ABGi Canada, nous avons déjà accompagné nos clients dans ce processus. Nous illustrons ci-dessous ce à quoi il faut s’attendre, ainsi que quelques observations sur son développement futur.

Qu’est-ce que la visite virtuelle de de service de la RS&DE ?
Cette visite a pour objectif de sensibiliser les entreprises au programme de crédit d’impôt pour la RS&DE. Lors de la visite, L’ARC expliquera en détail ce qui est éligible ou non au titre de la RS&DE, identifiera l’éligibilité des projets et des dépenses, la façon dont elles doivent être suivies, et formulera des recommandations pour améliorer les demandes futures.
Qui est admissible à la visite virtuelle de service de la RS&DE ?
Bien que cela ne soit pas mentionné sur le site web de l’ARC, nous avons constaté chez ABGi Canada que seuls nos clients ayant déjà déposé des demandes dans le passé, mais qui n’ont pas été sélectionnés pour une révision ou n’ont pas échangé avec l’ARC depuis 3 à 5 ans, semblent concernés.
Quand le service a-t-il lieu ?
Actuellement, la visite virtuelle de service se fait par téléphone. Un réviseur de l’ARC contactera directement l’entreprise.
S’agit-il d’un service obligatoire ?
L’aspect intéressant de ce service est que l’examinateur de l’ARC demandera à l’entreprise si elle est disponible pour discuter. Si le client n’est pas disponible, l’examinateur de l’ARC le remerciera pour son temps et acceptera la demande telle qu’elle a été déposée.
Ce service est-il un audit ?
Non, ce service n’est pas un audit ni un quelconque examen.

L’avis de ABGi Canada sur le service
Nous avons actuellement quelques idées sur ce qu’est la visite virtuelle de service de la RS&DE :

• Ce nouveau service pourrait remplacer le Service consultatif sur les demandes Le service consultatif est un examen conçu pour les entreprises qui n’ont pas fait l’objet d’un examen/audit ou qui n’ont pas parlé à l’ARC au cours des 3 à 5 dernières années. Les détails actuels de la visite virtuelle de service semblent correspondre au service consultatif sur les demandes, et celui-ci a été retiré de la page des services et outils de l’ARC.
• L’ARC interroge les entreprises sur leur service actuel dans le cadre du programme. L’ARC fournit-elle correctement les fonds de la RS&DE ? Doit-elle changer quelque chose ?
• L’ARC pourrait être en retard dans les examens/audits, et cela pourrait être un moyen de simplifier ou accélérer certaines étapes.

Quoi qu’il en soit, ABGi Canada continuera de surveiller les changements apportés à la visite virtuelle de service de la RS&DE. Nous nous assurerons que chaque entreprise est prête et préparée à relever tout défi de la part de l’ARC et à maximiser le remboursement complet de la RS&DE de votre entreprise.

Contactez ABGi Canada dès aujourd’hui pour plus d’informations.

la source
Gouvernment du Canada; Visite de service de la RS&DE
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux/services-aide-rsde/service-visites-rsde.html

Gouvernment du Canada; Services et outils
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux/admissibilite-rsde.html