Pour maximiser les retours fiscaux liés au programme RS&DE, il est essentiel de bien distinguer les dépenses admissibles de celles qui ne le sont pas. Salaires, matériaux, sous-traitance, frais de soutien… chaque catégorie doit répondre à des critères précis. Une documentation rigoureuse et le choix de la bonne méthode de calcul sont déterminants pour sécuriser votre demande.
Entre transitions technologiques, impératifs environnementaux et enjeux de souveraineté, les filières aéronautique et spatiale font face à des défis majeurs. Ce livre blanc propose une analyse stratégique des transformations en cours : durabilité, innovation, attractivité des talents, sécurisation des chaînes d’approvisionnement, et dispositifs de soutien mobilisables.
Alors que l’année s’achève, les entreprises canadiennes se préparent pour la saison des impôts. Pour celles engagées dans l’innovation et de la recherche, l’obtention de crédits d’impôt pour la R&D est un élément essentiel du processus. Pourtant, ces précieuses opportunités sont souvent négligées.
Alors que les États-Unis connaissent une période de bouleversements post-électoraux, les entreprises canadiennes ayant des intérêts transfrontaliers surveillent de près l’impact que pourraient avoir sur leurs activités les changements apportés aux politiques américaines en matière de crédits d’impôt et de subventions pour la recherche et le développement (R&D).
Obtenir et maintenir le financement du PARI du CNRC (Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches) peut représenter un véritable défi pour les entreprises canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Les entreprises canadiennes ont la possibilité de tirer profit de la coopération bilatérale avec l’Union Européenne (UE) dans le domaine de la science et de la technologie, en favorisant les partenariats transfrontaliers.
Horizon Europe est le plus grand programme de recherche et d’innovation de l’UE à ce jour, avec un budget de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, complété par des contributions financières des pays associés. Il est ouvert au monde entier ; les entités des pays associés peuvent collaborer et sont traitées sur un pied d’égalité avec les entités des États membres de l’UE.
Les différentes entités gouvernementales du Canada proposent plus d’un millier d’aides et de subventions différentes aux entreprises opérant dans le pays. Bien que ces programmes offrent des avantages financiers significatifs, l’écosystème du financement public est dense et il est souvent difficile d’identifier les bons guichets.
À partir du 1er janvier 2021, de nouvelles procédures entreront en vigueur pour contacter l’Agence du revenu du Canada (ARC) par téléphone. L’ARC, chargée de protéger les informations des entreprises et des particuliers, exigera dorénavant des informations supplémentaires de toute personne la contactant au sujet d’informations financières.
