La recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) représente l’un des principaux leviers de financement de l’innovation au Canada. Pourtant, de nombreuses entreprises canadiennes passent à côté de crédits d’impôt auxquels elles pourraient avoir droit, faute de connaître les critères d’admissibilité ou de reconnaître la nature des travaux concernés.

Contrairement à une idée répandue, le programme RS&DE ne s’adresse pas uniquement aux laboratoires de recherche, aux grandes entreprises technologiques ou aux organisations qui disposent d’un département R&D. Une PME manufacturière qui développe un nouveau procédé de production, une startup qui cherche à résoudre un problème technique complexe ou une entreprise qui améliore les performances d’un logiciel peuvent également être admissibles.

Le potentiel financier est considérable : selon la taille de l’entreprise, sa structure juridique, sa situation fiscale et la nature des dépenses engagées, les crédits peuvent représenter une récupération substantielle des coûts de développement, parfois sous forme de remboursement en espèces.

La question essentielle n’est donc pas de savoir si votre entreprise fait officiellement de la recherche et développement, mais si ses activités répondent aux critères scientifiques et technologiques du programme.

Dans ce guide, ABGI Canada vous explique le fonctionnement du crédit d’impôt RS&DE, les critères d’admissibilité, les dépenses réclamables et les montants que votre entreprise pourrait récupérer.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt RS&DE ?

Le crédit d’impôt RS&DE est un mécanisme fiscal fédéral administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui permet aux entreprises de récupérer une partie des dépenses engagées dans des activités admissibles de recherche scientifique et de développement expérimental.

Le programme RS&DE vise à encourager les entreprises à réaliser leurs travaux de recherche et développement au Canada, à résoudre des problèmes scientifiques ou technologiques et à développer de nouvelles connaissances.

Il constitue un programme fédéral d’innovation particulièrement important pour les entreprises qui investissent dans le développement de produits, de procédés, de matériaux ou de technologies.

Quels sont les avantages du programme RS&DE ?

Le programme offre deux principaux mécanismes de soutien :

Il est donc possible de bénéficier d’un remboursement RS&DE même lorsque l’entreprise ne réalise pas de bénéfices imposables, sous réserve des conditions de remboursement applicables.

Quels sont les taux du crédit d’impôt RS&DE en 2026 ?

Le taux fédéral dépend principalement du statut de la société, de son contrôle canadien, de son capital imposable et de ses dépenses admissibles.

Le taux bonifié de 35 % peut s’appliquer aux dépenses admissibles dans la limite annuelle applicable, généralement de 6 millions de dollars pour les années d’imposition commençant après le 15 décembre 2024. Cette limite peut être réduite en fonction de certains seuils financiers et des sociétés associées.

Pour les dépenses courantes admissibles, le crédit au taux bonifié peut être entièrement remboursable pour les sociétés admissibles. Les dépenses en capital sont soumises à des règles de remboursement différentes.

À retenir : le taux de 35 % n’est pas automatiquement applicable à toutes les entreprises canadiennes. Une analyse de la structure de propriété et de la situation financière de la société est nécessaire pour déterminer le taux applicable.

RS&DE fédérale et crédits d’impôt provinciaux : quelle différence ?

La RS&DE fédérale peut être combinée, selon les conditions applicables, à certains crédits d’impôt provinciaux.

Au Québec, le crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) a remplacé, pour les années d’imposition commençant après le 25 mars 2025, les anciens crédits d’impôt relatifs à la R-D.

Les entreprises québécoises doivent donc examiner conjointement les mesures fédérales et provinciales afin d’établir leur stratégie de financement de l’innovation. Les dépenses, les critères et les modalités de calcul ne sont pas nécessairement identiques.

Quels projets sont admissibles au crédit d’impôt RS&DE ?

Un projet est admissible à la RS&DE lorsqu’il vise à réaliser un avancement scientifique ou technologique et qu’il repose sur une démarche systématique d’investigation ou de recherche par expérimentation ou analyse.

L’élément déterminant est la présence d’une incertitude scientifique ou technologique que les connaissances et les pratiques courantes ne permettent pas de résoudre directement.

L’ARC distingue trois grandes catégories de travaux admissibles :

Le développement expérimental représente une catégorie particulièrement pertinente pour les PME et les entreprises industrielles.

Les quatre critères fondamentaux d’admissibilité

Pour déterminer si un projet répond aux exigences de la RS&DE, il faut examiner quatre dimensions.

1. Un avancement technologique

Le projet doit chercher à faire progresser les connaissances scientifiques ou technologiques. Il ne suffit pas de créer un produit nouveau pour son entreprise : il faut chercher à dépasser les connaissances ou les capacités technologiques existantes.

2. Une incertitude scientifique ou technologique

L’entreprise doit rencontrer un problème dont la solution ne peut pas être déterminée directement à partir des connaissances, des méthodes ou des pratiques disponibles au début des travaux.

Exemple : une entreprise souhaite développer un matériau plus résistant à la chaleur, mais les connaissances existantes ne permettent pas de prédire quelles combinaisons de composants atteindront les propriétés recherchées.

3. Une démarche expérimentale systématique

L’entreprise doit suivre une démarche structurée comprenant :

4. Des preuves documentaires

L’entreprise doit être en mesure de démontrer la nature des travaux effectués et les dépenses engagées.

Les documents utiles comprennent notamment les rapports techniques, les cahiers de laboratoire, les résultats de tests, les versions successives de prototypes, les comptes rendus de réunions techniques et les feuilles de temps.

La documentation n’est pas simplement une formalité administrative : elle permet de démontrer que les travaux répondent effectivement aux critères du programme.

Exemples de projets admissibles et non admissibles

Il est important de comprendre qu’un même projet peut comprendre des activités admissibles et non admissibles. L’analyse doit donc porter sur les travaux réellement effectués, et non uniquement sur le projet dans son ensemble.

Mon entreprise est-elle admissible au programme RS&DE ?

Toute entreprise qui réalise des travaux admissibles de recherche et développement au Canada peut potentiellement bénéficier du programme RS&DE, quel que soit son secteur d’activité ou son niveau de maturité.

Il n’est pas nécessaire d’être une grande entreprise, de posséder un laboratoire de recherche ou d’avoir un département R&D pour présenter une demande RS&DE. Les startups, les PME et les entreprises manufacturières peuvent également être admissibles.

Voici quelques profils d’entreprises susceptibles de bénéficier du programme.

Une entreprise doit-elle être rentable pour demander la RS&DE ?

Non. Une entreprise n’a pas besoin d’être rentable pour bénéficier du programme.

Certaines sociétés peuvent obtenir un remboursement en espèces même lorsqu’elles enregistrent des pertes, notamment lorsqu’elles sont admissibles au taux bonifié remboursable de 35 %.

Une entreprise doit toutefois satisfaire aux exigences fiscales et administratives applicables, notamment en ce qui concerne son statut juridique et les dépenses réclamées.

Quelles dépenses peuvent être réclamées dans une demande RS&DE ?

Les dépenses admissibles RS&DE correspondent aux coûts directement associés à la réalisation des travaux admissibles, sous réserve des règles de calcul et des exclusions prévues par l’ARC.

Les principales catégories de dépenses sont les suivantes :

Les salaires : une dépense majeure de la RS&DE

Les salaires constituent souvent la principale catégorie de dépenses réclamées par les entreprises.

Une entreprise peut notamment inclure la portion de rémunération correspondant aux activités de ses :

Le calcul doit être effectué en fonction du temps réellement consacré aux activités admissibles, et non uniquement selon le titre du poste.

La sous-traitance et les consultants

Les dépenses engagées auprès de consultants et de sous-traitants peuvent également être admissibles lorsque ceux-ci réalisent des travaux de RS&DE pour le compte de l’entreprise.

Il faut toutefois distinguer les mandats de développement expérimental des services professionnels courants.

Par exemple, un mandat visant à résoudre un problème technologique complexe par expérimentation peut être admissible, tandis qu’un mandat de programmation standard ou d’implantation d’une solution existante ne l’est généralement pas.

Les deux méthodes de calcul des dépenses

L’ARC permet d’utiliser deux méthodes pour calculer les dépenses admissibles :

Le choix de la méthode peut avoir un impact important sur le montant réclamé. Il convient donc de comparer les deux options avant de finaliser la demande.

Attention : toutes les dépenses d’un projet ne sont pas automatiquement admissibles. Les subventions et autres aides gouvernementales peuvent notamment réduire les dépenses admissibles servant au calcul du crédit d’impôt.

Combien pouvez-vous récupérer grâce au crédit d’impôt RS&DE ?

Le montant récupérable dépend du volume des dépenses admissibles, du statut fiscal de l’entreprise, du taux applicable et des éventuelles aides financières reçues.

Pour illustrer le potentiel du programme, voici trois scénarios hypothétiques.

Les exemples suivants supposent une société privée sous contrôle canadien admissible au taux bonifié de 35 %, des dépenses courantes entièrement admissibles, situées sous le plafond applicable et aucune réduction liée à une aide gouvernementale.

Ces scénarios montrent pourquoi la RS&DE constitue un levier important pour les entreprises qui investissent régulièrement dans le développement technologique.

Peut-on cumuler la RS&DE avec d’autres aides financières ?

Oui, dans certaines situations.

Une entreprise peut bénéficier de plusieurs programmes de financement de l’innovation pour soutenir ses projets. Toutefois, les subventions et autres aides liées aux mêmes dépenses peuvent réduire la base de dépenses admissibles au crédit RS&DE.

Il est donc essentiel de planifier les financements en tenant compte de leurs interactions.

Pour une entreprise québécoise, l’analyse peut notamment inclure le crédit fédéral RS&DE et le crédit provincial CRIC, sous réserve des critères propres à chaque mesure.

Quelles sont les erreurs qui entraînent un refus d’une demande RS&DE ?

Une demande RS&DE peut être refusée en tout ou en partie lorsque l’entreprise ne parvient pas à démontrer que ses travaux et ses dépenses répondent aux exigences du programme.

Les erreurs les plus fréquentes sont les suivantes.

1. Une documentation insuffisante

Ne pas conserver les résultats des expérimentations, les versions des prototypes ou les comptes rendus techniques complique la démonstration des travaux réalisés.

2. Une mauvaise définition des projets

Présenter un projet comme une simple activité de développement commercial plutôt que d’identifier précisément les incertitudes technologiques et les travaux expérimentaux peut nuire à l’évaluation.

3. L’absence d’incertitude technologique

Une amélioration opérationnelle ou une implantation technologique ne devient pas admissible simplement parce qu’elle est complexe ou coûteuse.

4. Un calcul erroné des dépenses

Inclure des salaires non admissibles, des activités courantes, des dépenses déjà financées ou des frais indirects mal calculés peut entraîner des ajustements.

5. Une demande déposée hors délai

Pour une société, les formulaires requis doivent généralement être transmis dans les 18 mois suivant la fin de l’année d’imposition concernée. Une dépense non déclarée avant la date limite ne donne normalement plus droit aux incitatifs RS&DE correspondants.

Comment mieux préparer sa demande RS&DE ?

Il est recommandé de mettre en place un suivi régulier des activités de développement :

Une bonne préparation facilite la production de la demande et permet de mieux répondre aux questions de l’ARC en cas de vérification.

Pourquoi faire appel à des consultants RS&DE ?

Faire appel à des consultants RS&DE permet de mieux identifier les projets admissibles, de structurer les dépenses et de sécuriser la préparation de la demande.

Le programme fait intervenir deux dimensions complémentaires : une analyse technique des travaux réalisés et une analyse fiscale des dépenses réclamables.

Un accompagnement spécialisé peut notamment permettre de :

Identifier les projets admissibles

Certaines activités de recherche et développement ne sont pas reconnues comme telles par les entreprises elles-mêmes. Un regard externe permet de repérer les incertitudes technologiques et les travaux expérimentaux qui pourraient répondre aux critères de l’ARC.

Optimiser le montant de la demande

Une analyse détaillée des salaires, des sous-traitants, des matériaux et des autres dépenses permet de déterminer les montants pouvant être réclamés.

Réduire les risques de vérification

Une demande structurée, appuyée par des éléments techniques et financiers cohérents, facilite les échanges avec l’ARC et permet de mieux justifier les travaux déclarés.

Intégrer la RS&DE dans une stratégie globale de financement

La RS&DE ne doit pas être considérée isolément. D’autres crédits d’impôt innovation et programmes de financement peuvent compléter les mesures fiscales disponibles.

Comment ABGI Canada accompagne les entreprises dans leurs demandes RS&DE

ABGI Canada accompagne les entreprises canadiennes dans l’identification, l’obtention et l’optimisation des financements publics et des incitatifs fiscaux liés à l’innovation.

Notre accompagnement RS&DE comprend notamment :

Notre objectif est de permettre aux entreprises de valoriser leurs investissements en innovation et de mobiliser les aides financières auxquelles elles pourraient avoir droit.

Vous avez développé un nouveau produit, amélioré un procédé industriel ou rencontré des défis technologiques dans le cadre de vos activités ? Ces travaux pourraient représenter une opportunité de financement.

Conclusion : votre entreprise pourrait-elle bénéficier du crédit d’impôt RS&DE ?

Le programme RS&DE représente une opportunité de financement importante pour les entreprises canadiennes qui investissent dans la recherche scientifique et le développement expérimental.

Que vous soyez une startup technologique, une PME manufacturière ou une entreprise industrielle, vos activités pourraient être admissibles si elles répondent aux critères scientifiques et technologiques de l’ARC.

Les éléments essentiels à retenir sont :

Vous souhaitez savoir si votre entreprise est admissible au crédit d’impôt RS&DE ? Les experts d’ABGI Canada peuvent réaliser une évaluation préliminaire de vos projets et identifier les aides financières auxquelles vous pourriez avoir droit.

Contactez ABGI Canada pour évaluer vos projets d’innovation et découvrez comment valoriser vos investissements en recherche et développement.

Article rédigé à titre informatif. Les règles fiscales et les critères d’admissibilité peuvent évoluer. Les conditions applicables doivent être vérifiées pour chaque année d’imposition. Dernière vérification des sources : 4 novembre 2026.