Le Canada est un leader mondial dans le domaine de la recherche, de la science et de l’innovation, soutenu par des subventions et des incitations fiscales. Parmi les programmes phares, on trouve le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), créé il y a plus de 70 ans pour stimuler la création d’emplois et la commercialisation des nouvelles innovations canadiennes. La demande de financement PARI nécessite de répondre à plusieurs critères, qui peuvent avoir une incidence sur le crédit d’impôt pour la RS&DE d’une entreprise.
Financement
Le PARI prend en charge les coûts de main-d’œuvre:
jusqu’à 80 % pour les employés T4 et 50 % pour les sous-traitants liés aux projets de R&D.
Admissibilité
Pour bénéficier du financement PARI, les demandeurs doivent être des petites ou moyennes entreprises constituées au Canada, comptant moins de 500 employés à temps plein et visant l’innovation ou la croissance technologique. Les organisations à but non lucratif et les organismes gouvernementaux sont exclus.
Application
Pour demander un financement au titre du PARI, contactez ABGI afin de vérifier si vous remplissez toutes les conditions requises.
Après évaluation, ABGI vous accompagnera pour présenter un projet éligible au CNRC et ainsi simplifier le processus de candidature.
Pilotage
Une fois le financement accordé, vous devez demander le remboursement via la plateforme PARI. (en ajoutant les exigences suivantes : expliquer les étapes du projet, soumettre les dépenses…) ABGi peut vous accompagner dans la gestion de votre PARI, une fois celui-ci validé.
Combien de temps faut-il pour recevoir le financement ?
Une fois le financement PARI approuvé, le demandeur peut s’attendre aux délais suivants :
Le demandeur doit soumettre des demandes de remboursements mensuels pour partager les coûts.
Puis-je faire appel à un consultant externe pour m’aider ?
Une entreprise qui demande un financement au titre du PARI peut faire appel à un consultant externe pour l’aider dans la rédaction des projets et du plan d’affaires. Veuillez noter que l’ITA travaillera uniquement directement avec le demandeur et ne communiquera pas avec consultant externe. Le financement du PARI ne couvre pas les coûts des consultants externes.
Puis-je demander à la fois le crédit d’impôt pour la RS&DE et le PARI ?
Oui, il est possible de demander le crédit d’impôt pour la RS&DE même si vous recevez un financement PARI. Toutefois, une analyse doit être effectuée pour éviter tout risque de chevauchement.
