Le Crédit d’impôt pour le Développement des Affaires Électroniques (CDAE) est exclusif à la Province du Québec.
Ce crédit d’impôt remboursable est soumis aux mêmes exigences de contrôle que les autres crédits d’impôt. Créé en 2008, avec quelques modifications en 2015, ce programme connait de régulières modifications en fonction des évolutions du marché et des technologies.
Les expert.e.s d’ABGi vous délivreront les recommandations appropriées à votre situation.
Financement
Le CDAE est un crédit d’impôt de 30% jusqu’à un maximum annuel de 25 000 $ par employé.e admissible. Ce crédit est remboursable (24% remboursable, 6% non-remboursable).
Admissibilité
Ce crédit vise les entreprises qui exercent des activités innovantes et à forte valeur ajoutée dans le secteur des TI (conception de systèmes informatiques, édition de logiciels … effectués dans un établissement situé au Québec).
Application
Le processus de réclamation est complexe et les critères d’admissibilité d’Investissement Québec sont très exigeants. Nos expert.e.s sauront vous guider pour maximiser vos réclamations.
Pilotage
Nous accompagnons nos clients tout au long du processus de réclamation de la demande d’attestations à la livraison des formulaires fiscaux : nous identifions vos activités admissibles et nous vous fournissons une documentation de qualité répondant aux exigences de Revenu Québec .
Combien de temps faut-il pour recevoir un financement ?
Le délai de traitement du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) peut varier. De la soumission de la demande à la réception du financement, il faut généralement compter entre 6 et 12 mois.
Puis-je faire appel à un consultant externe ?
Oui, vous pouvez faire appel à un consultant externe pour vous aider dans le processus de demande de crédit d’impôt pour les entreprises électroniques. Nos consultants peuvent vous aider en raison de la complexité des demandes de crédit d’impôt.
Puis-je cumuler le crédit d’impôt pour la RS&DE et le crédit d’impôt pour les entreprises électroniques ?
Oui, il est possible de cumuler le crédit d’impôt pour la RS&DE et un crédit d’impôt pour le commerce électronique. Cependant, une analyse doit être effectuée afin d’éviter tout risque de double financement et garantir la conformité avec les réglementations fédérales et québécoises.
