Le crédit d’impôt canadien pour la fabrication offre aux entreprises des déductions ou des crédits pour l’investissement dans l’équipement ou les processus de fabrication, dans le but de stimuler l’innovation et la productivité. Ces incitations s’appliquent souvent à l’achat de machines et sont disponibles dans le cadre de programmes fédéraux et provinciaux tels que le crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication de produits fabriqués en Ontario (OMITC) en Ontario et le programme de crédit d’impôt pour l’investissement et l’innovation (C3i).
Financement
Les crédits d’impôt financent généralement un pourcentage des investissements admissibles, allant de 10 % à 50 %, selon la province et le programme, en mettant l’accent sur les machines, l’équipement et les améliorations en matière d’innovation.
Admissibilité
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les entreprises doivent investir dans du matériel de fabrication ou de transformation admissible, répondre à des critères régionaux ou spécifiques à l’industrie et opérer dans certains secteurs, tels que l’industrie manufacturière, l’industrie minière ou les industries connexes.
Application
Le processus de demande consiste à remplir des formulaires détaillant les achats d’équipement, les informations financières et les critères d’éligibilité, puis à les soumettre à l’autorité fiscale provinciale ou fédérale compétente lors de la déclaration d’impôts.
Pilotage
Nous accompagnons nos clients tout au long du processus de demande, depuis la demande de certificats jusqu’à la remise des formulaires fiscaux.
Combien de temps faut-il pour recevoir le financement ?
Le temps nécessaire pour recevoir un financement sous forme de crédit d’impôt à la fabrication au Canada peut varier considérablement en fonction de la province et du programme de crédit d’impôt en question. En général, le délai de traitement varie de quelques mois à plus d’un an.
Puis-je faire appel à un consultant externe pour obtenir de l’aide ?
Oui, vous pouvez faire appel à un consultant externe pour vous aider dans le processus de demande de crédit d’impôt pour la fabrication. Nos consultants peuvent vous apporter une expertise précieuse, en s’assurant que votre demande est conforme aux règles et qu’elle maximise les crédits disponibles.
Puis-je demander à la fois le crédit d’impôt pour la RS&DE et le crédit d’impôt pour la fabrication ?
Oui, il est possible de demander un crédit d’impôt pour la RS&DE même si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour la fabrication. Cependant, une analyse doit être effectuée pour éviter tout risque de double emploi.
