Le crédit d’impôt Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) est un programme offert par le gouvernement canadien à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Ce programme encourage les entreprises canadiennes à mener des activités de recherche et de développement au Canada.
Financement
Ce programme est l’un des plus compétitifs au monde, avec plus de 3 milliards de dollars canadiens octroyés chaque année à plus de 23 000 entreprises éligibles. Ce crédit est remboursable pour la majorité des entreprises et permet de financer jusqu’à 60% des dépenses éligibles.
Admissibilité
Si vous souhaitez créer ou améliorer un produit existant, changer des pratiques de production vous pourriez être admissible: le crédit d’impôt pour la RS&DE n’est pas réservé qu’à la recherche fondamentale.
Application
Le processus de réclamation est complexe et les critères d’admissibilité sont très exigeants. Grâce à notre expertise, des entreprises comme la vôtre peuvent bénéficier de ce programme et ainsi devenir plus compétitives.
Pilotage
Nous accompagnons nos clients tout au long du processus de réclamation RS&DE. Nous conseillons vos équipes, analysons vos projets et nous vous fournissons une documentation de qualité répondant aux exigences du plus haut niveau de contrôle de l’Agence Revenu Canada (ARC).
Combien de temps faut-il pour recevoir un financement ?
Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) peut varier considérablement. De la préparation de la demande à la réception du financement, le processus peut prendre de 6 mois à plus d’un an. Pour que le processus se déroule sans encombre, il est essentiel de fournir une documentation complète et précise.
Puis-je faire appel à un consultant externe pour m’aider ?
Oui, vous pouvez faire appel à un consultant externe pour vous aider dans le processus de demande de crédit d’impôt pour la RS&DE. Nos consultants peuvent vous apporter une expertise précieuse, s’assurant que votre demande est conforme aux règles et qu’elle maximise les crédits disponibles.
Puis-je cumuler le crédit d’impôt pour la RS&DE et d’autres programmes de financement ?
Oui, il est possible de cumuler le crédit d’impôt pour la RS&DE et d’autres programmes de financement. Cependant, une analyse doit être effectuée pour éviter tout risque de double financement et une planification minutieuse est nécessaire pour s’assurer que vous vous conformez aux règles et optimisez vos avantages.
