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Depuis 2016, le Canada a adopté plusieurs plans climatiques pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et respecter ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris. Soutenir l’innovation propre fait partie intégrante de ces efforts. La première initiative d’envergure a été le « Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques », élaborée en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.
En décembre 2020, le gouvernement a renforcé ses engagements avec le plan « Un environnement sain et une économie saine », qui vise à réduire davantage la pollution tout en favorisant la croissance d’une économie verte.
En mars 2022, le « Plan de réduction des émissions pour 2030 » a été lancé, avec pour objectif de diminuer les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Ce plan s’inscrit dans la continuité des mesures précédentes et trace une trajectoire vers la carboneutralité d’ici 2050.
Soutenir l’innovation propre est un élément clé de cette stratégie, car les technologies propres — incluant les innovations destinées à améliorer l’efficacité énergétique, réduire la pollution et promouvoir les énergies renouvelables — occupent une place centrale dans cette transition. Pour soutenir ce secteur stratégique, les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis en place divers programmes de financement destinés à encourager le développement et l’adoption des technologies propres.
Cet article présente un aperçu des principales initiatives en vigueur en 2025 pour soutenir l’innovation propre au Canada.
Le gouvernement fédéral canadien propose divers programmes de financement pour appuyer la transition vers une économie sobre en carbone. Ces dispositifs, portés par plusieurs ministères et agences, visent à soutenir l’innovation, la décarbonation et l’adoption de technologies propres à travers des subventions, crédits d’impôt et contributions remboursables.
Le Crédit d’impôt à l’investissement dans l’économie propre (CII) est un programme fédéral canadien destiné aux entreprises qui investissent dans des projets soutenant la transition vers la carboneutralité. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable offert pour certains types d’investissements réalisés au Canada, notamment dans les domaines suivants :
Le Programme d’innovation énergétique (PIE) soutient financièrement la recherche, le développement et la démonstration de technologies d’énergie propre. En effet, il vise à accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en finançant des projets qui démontrent un potentiel environnemental mesurable. Les subventions offertes varient selon la nature et l’envergure du projet, et sont attribuées à des entreprises, des services publics, des associations industrielles ou des organismes de recherche légalement constitués au Canada.
En outre, le Programme de transport écoénergétique de marchandises accorde des subventions pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles pour aider les entreprises de transport à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de GES. Les projets admissibles incluent des évaluations énergétiques, des améliorations mécaniques, des formations et l’acquisition de véhicules à faibles émissions.
L’Initiative Accélérateur net zéro (ANZ) offre des subventions et des prêts couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour des projets industriels de grande envergure visant la décarbonation. D’ailleurs, ce programme cible les grandes entreprises opérant dans des secteurs à forte intensité d’émissions et met l’accent sur les projets transformateurs capables de générer des réductions d’émissions significatives à court terme.
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone soutient des projets qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant la croissance propre et la résilience des collectivités. Ce fonds comprend deux volets : le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds du leadership. Les subventions varient selon l’ampleur du projet et sont attribuées à des entreprises, des municipalités et des organisations, avec une évaluation rigoureuse des émissions évitées.
Le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) offre un rabais à l’achat ou à la location de véhicules zéro émission pouvant aller jusqu’à 200 000 $ par véhicule. Autrement dit, ce programme vise à accélérer l’adoption de technologies de transport propres dans les secteurs commerciaux et municipaux, en ciblant les véhicules fabriqués au Canada ou dans des pays ayant un accord de libre-échange avec le Canada.
Le Programme Agriinnover propose des contributions financières remboursables pouvant atteindre 5 millions de dollars pour soutenir la commercialisation, la démonstration et l’adoption de technologies innovantes dans le secteur agroalimentaire. Ce programme vise à accroître la compétitivité.
Le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) offre des subventions et des prêts pouvant couvrir jusqu’à 50 % des coûts pour les PME et jusqu’à 90 % pour les OBNL. Ainsi, il soutient les projets qui favorisent l’entrepreneuriat, la performance des entreprises et l’investissement régional, en incluant un volet spécifique pour l’adoption de technologies propres.
Le programme Wah-ila-toos finance des projets d’énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées. Il soutient l’installation de systèmes d’énergie renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, avec pour objectif de réduire l’utilisation du diesel et de favoriser l’autonomie énergétique. Les subventions sont ajustées en fonction de la portée et de l’impact du projet.
En complément des mesures fédérales, les provinces canadiennes offrent également un éventail de programmes de soutien adaptés à leurs réalités économiques, environnementales et industrielles. Ces initiatives provinciales visent à renforcer l’impact des politiques climatiques en ciblant des besoins spécifiques à chaque territoire, tout en favorisant l’innovation locale et la transition énergétique.
Ce programme soutient les entreprises québécoises dans leurs projets d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il vise à soutenir l’innovation propre en offrant une subvention pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles pour des initiatives telles que l’optimisation des procédés, la récupération de chaleur ou l’amélioration de l’enveloppe des bâtiments. L’objectif est de réduire la consommation d’énergie fossile et d’améliorer la performance environnementale des entreprises. Il s’adresse principalement aux secteurs industriel, commercial et institutionnel.
Technoclimat appuie les projets innovants visant à réduire les émissions de GES au Québec. Il peut accorder jusqu’à 3 millions de dollars par projet pour soutenir le développement, la démonstration ou l’implantation de technologies propres. Le programme cible les entreprises, les institutions et les organismes qui souhaitent tester des solutions novatrices en matière d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique ou de réduction des GES. Il favorise l’émergence de technologies prometteuses et leur commercialisation.
Ce programme vise à encourager la conversion énergétique vers la biomasse forestière résiduelle. Il soutient les projets qui remplacent les combustibles fossiles par des bioénergies, notamment dans les secteurs industriel, institutionnel et agricole. L’aide financière couvre les études, les équipements et l’installation de systèmes de chauffage à la biomasse. L’objectif est de valoriser les ressources locales, réduire les émissions de GES et stimuler l’économie régionale.
Le volet 3 du programme ESSOR soutient les projets d’investissement en technologies propres. Il propose des prêts, des garanties de prêt et des subventions pour aider les entreprises à adopter des procédés plus verts. Ce programme vise à accroître la compétitivité des entreprises tout en réduisant leur empreinte environnementale. Il s’adresse aux entreprises de toutes tailles qui souhaitent moderniser leurs installations ou développer des innovations durables.
Le programme Grand V offre un prêt à terme pour financer des projets d’innovation durable. Il s’adresse aux entreprises qui souhaitent investir dans des technologies propres, des procédés écoénergétiques ou des produits à faible impact environnemental. Le financement est adapté aux besoins du projet et vise à accélérer la transition vers une économie verte. Il favorise les initiatives structurantes qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques.
Le Fonds Écoleader soutient l’innovation propre en accompagnant les entreprises dans l’intégration de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres. Il offre un accompagnement personnalisé et une aide financière pour des services-conseils spécialisés. Le programme vise à renforcer les compétences des entreprises en développement durable et à favoriser leur transition écologique. Il s’adresse aux PME de tous les secteurs d’activité au Québec.
Énergir propose des subventions aux entreprises qui réduisent leurs émissions de GES ou améliorent leur efficacité énergétique. L’aide est calculée selon les tonnes de CO₂ évitées ou les économies d’énergie réalisées. Les projets admissibles incluent l’optimisation des procédés, la conversion énergétique et l’installation d’équipements performants. Ce programme vise à appuyer la transition énergétique des clients d’Énergir.
Hydro-Québec offre des subventions pour des projets d’efficacité énergétique et de démonstration technologique. Le programme « Solutions efficaces » cible les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels, tandis que les « Projets innovants » ont pour but de soutenir l’innovation propre en appuyant les technologies émergentes. L’objectif est de réduire la consommation d’électricité et de favoriser l’innovation énergétique. L’aide peut couvrir les études, les équipements et les travaux.
Le programme Écoemballage+ du FAQDD soutient les initiatives visant à réduire la pollution et à adopter des emballages écoresponsables. Écoemballage+ appuie les entreprises dans la transition vers des solutions d’emballage durables. Les subventions couvrent les études, les essais et la mise en œuvre de solutions concrètes. Ils s’adressent aux entreprises, municipalités et organismes.
Ces programmes soutiennent l’adoption de technologies propres en agriculture. Prime-Vert offre des subventions pour des pratiques agroenvironnementales, tandis que le Fonds d’investissement agricole propose des prêts pour des projets structurants. Les initiatives admissibles incluent la gestion des fertilisants, la réduction des pesticides, l’efficacité énergétique et la valorisation des résidus. L’objectif est de rendre l’agriculture plus durable et résiliente.
Ce fonds de 400 M$ sur quatre ans vise à attirer des investissements privés dans les secteurs clés de l’Ontario : fabrication, sciences de la vie et technologie. Il soutient la croissance économique et la création d’emplois par des prêts ou subventions, sans plafond de financement. Le financement provenant du Fonds pour Investissements Ontario sera offert sous forme de combinaison de prêt ou de subvention et il n’y a pas de demande de financement maximum.
Ce programme offre jusqu’à 150 000 $ pour soutenir des projets collaboratifs entre le milieu universitaire et le secteur professionnel pour résoudre un problème sectoriel et stimuler la commercialisation de la propriété intellectuelle. Le programme appuie les efforts visant à commercialiser les résultats de recherche dans les trois ans suivant le projet.
Ce programme offre des prêts de 150 000 $ à 500 000 $ aux PME innovantes du sud de l’Ontario pour soutenir leur croissance. Le financement couvre la commercialisation, le développement de produits, l’accès à de nouveaux marchés ou l’adoption de nouvelles technologies. Les prêts sont remboursables sans pénalité.
Ce Programme vise à surmonter les obstacles à la croissance dans le secteur des véhicules zéro émission (les « VZE »). Le PRAC offre un soutien aux sociétés de la Colombie-Britannique en investissant dans des activités de développement et de commercialisation de produits dans le cadre de projets pilotes à long terme.
Le programme Ignite finance jusqu’à 300 000 $ pour des projets de recherche appliquée dans les ressources naturelles, les sciences et l’ingénierie. Les projets doivent obtenir un financement externe équivalent au double du montant demandé. Seules les organisations établies en Colombie-Britannique sont admissibles.
Le Centre for Innovation and Clean Energy de la Colombie-Britannique (« CICE ») est un organisme indépendant à but non lucratif qui finance le développement et la mise à l’échelle de solutions d’énergie propre. En outre, il lance périodiquement des appels à projets ciblés, comme celui récemment axé sur les technologies de lutte contre les feux de forêt.
InBC Investment Corp (« InBC ») est une société d’État qui InBC gère un fonds de 500 M$ et investit dans des entreprises à fort potentiel de croissance en Colombie-Britannique. L’objectif est de stimuler l’économie en attirant des investissements publics et privés pour soutenir l’expansion des entreprises locales.
Ce fonds soutient les priorités énergétiques et environnementales de la Colombie-Britannique en finançant des projets de technologies propres et d’efficacité énergétique. Depuis 2008, plus de 114 M$ ont été investis dans des projets précommerciaux. Une nouvelle période de dépôt de demandes est prévue pour le printemps 2025.
Ce programme vise à soutenir l’innovation propre en aidant les entreprises albertaines dans le développement de technologies transformant le CO₂ en produits à forte valeur commerciale. Il cherche à réduire l’impact environnemental, favoriser la transition énergétique, créer des emplois en technologies propres et mobiliser les acteurs du secteur. De surcroît, chaque projet peut recevoir jusqu’à 2 millions de dollars, couvrant 25 à 50 % des coûts, avec un cofinancement exigé en espèces ou en nature. Les projets doivent démontrer une valeur claire pour l’Alberta, même si les candidats ne sont pas basés dans la province. La collaboration avec l’industrie, les chercheurs et les communautés est encouragée.
Le programme de réduction des émissions de l’Alberta (REA) soutient des projets technologiques innovants et durables visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. En effet, il met l’accent sur des domaines clés tels que la séquestration du carbone, les carburants de nouvelle génération, l’efficacité énergétique, la transformation industrielle et l’économie circulaire. Le REA propose deux types de soutien financier : (i) un appui au développement technologique et (ii) un financement axé sur les économies d’énergie pour les entreprises.
Ce Programme vise à accélérer le déploiement des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) en offrant une subvention équivalente à 12 % des coûts d’immobilisations admissibles. Les exploitants et les développeurs de sites de stockage peuvent demander une préapprobation. Les projets doivent inclure le captage, la préparation, la compression, le transport, le stockage ou l’utilisation du CO₂. Les subventions seront versées en trois tranches annuelles, à partir de la première année d’exploitation.
Ce programme soutient le développement de projets alignés sur la feuille de route de l’Alberta pour l’hydrogène. Il vise à intégrer l’hydrogène propre dans le système énergétique provincial, notamment dans les secteurs de la mobilité, du chauffage, de la production et du stockage d’énergie, ainsi que dans les applications industrielles. L’objectif est également de positionner l’Alberta comme un leader mondial dans l’exportation d’énergie propre.
En résumé, le Canada offre de nombreuses solutions pour soutenir l’innovation propre, stimulant ainsi une économie plus verte et plus durable. Il se positionne comme un acteur engagé dans la transition énergétique, en mettant à disposition un éventail impressionnant de programmes de financement à différents niveaux : fédéral, provincial, et même municipal. Les initiatives présentées dans cet article ne représentent qu’un aperçu des nombreuses opportunités disponibles pour les entreprises souhaitant réduire leur empreinte carbone et adopter des technologies plus durables.
Cependant, naviguer dans cet écosystème complexe de subventions peut s’avérer difficile sans accompagnement. C’est pourquoi nos experts en financement de l’innovation proposent un accompagnement sur mesure : de la cartographie des aides disponibles à la rédaction complète des dossiers de demande de subvention. Grâce à cette expertise, les entreprises maximisent leurs chances d’obtenir les financements nécessaires pour concrétiser leurs projets de transition énergétique.
