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20 mai 2021
Le Programme de recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) et le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) sont les deux mesures incitatives les plus avantageuses dont peuvent bénéficier les entreprises enregistrées au Canada. De nombreuses entreprises connaissent l’un ou l’autre, mais ignorent souvent qu’elles peuvent cumuler les deux pour maximiser leurs retours sur la recherche et l’innovation. Vous trouverez ci-dessous une courte comparaison des deux programmes ainsi qu’un exemple de la manière dont une entreprise peut demander à la fois le PARI et le crédit d’impôt pour la RS&DE.
PARI
Le PARI du CNRC est l’un des plus anciens programmes d’aide gouvernementale au Canada. Mis en place il y a plus de 70 ans, il s’adresse aux petites et moyennes entreprises canadiennes de moins de 500 employés qui effectuent des travaux de recherche ou d’innovation. L’objectif principal du programme est de stimuler l’économie canadienne en favorisant la création d’emplois et en aidant au développement de produits et services novateurs sur le marché. Pour déposer une demande au titre du PARI, une entreprise doit d’abord prendre contact avec le CNRC. Cette conversation avec le CNRC débouchera sur la décision de poursuivre ou non la demande. Si la demande est acceptée, un conseiller en technologie industrielle (CTI) sera affecté à l’entreprise et lui fournira des modèles et des conseils tout au long du processus de soumission de la demande. L’entreprise doit fournir un plan d’affaires, des rapports techniques, des objectifs et un budget prévisionnel détaillant comment les fonds seront alloués. Le CTI décidera ensuite si la demande de financement est approuvée ou non. En cas d’approbation par le CTI, des rapports mensuels seront exigés pour justifier l’utilisation des fonds. Les montants de financement du PARI varient entre 50 000 dollars et 10 millions de dollars par demandeur.
En quoi le PARI est-il différent du crédit d’impôt pour la RS&DE ?
Demander à la fois le PARI et le crédit d’impôt pour la RS&DE
Le PARI couvre uniquement les coûts de main-d’œuvre : un maximum de 80 % pour les employés T4 et 50 % pour les sous-traitants liés aux projets de R&D. A l’inverse, le crédit d’impôt pour La RS&DE couvre les coûts de main-d’œuvre, mais aussi les frais généraux, les matériaux de test, les sous-traitants et les paiements pour la recherche. Étant donné que le PARI ne couvre qu’une partie limitée des coûts, une entreprise risque de passer à côté de milliers de dollars en remboursements ou en crédits, si elle ne dépose pas également une demande pour la RS&DE.
Nous avons illustré ci-dessous une demande de PARI seule comparé à une demande combinant PARI et crédit d’impôt pour la RS&DE.
| Demande du PARI | |
| Main d’oeuvre T4 | $100,000.00 |
| Main-d’œuvre sous-traitants | $20,000.00 |
| 80% Maximum pour la main d’œuvre T4 | $80,000.00 |
| 50 % maximum pour la main-d’œuvre sous-traitants | $10,000.00 |
| Total de la demande PARI | $100,000.00 |
| Demande du PARI et du crédit d’impôt pour la RS&DE | |
| Main d’oeuvre T4 | $100,000.00 |
| Tests sous-traitants couverts à 80 % | $16,000.00 |
| Dépenses totales | $116,000.00 |
| Méthode par procuration (55 %) | $63,800.00 |
| Total des dépenses de RS&DE | $179,800.00 |
| Déduction du PARI | $100,000.00 |
| Différence | $79,800.00 |
| Opérations d’intervention en toutes circonstances (OITC) 8 % | $6,384.00 |
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour la R&D (CIORD) (3,5 %) | $2,793.00 |
| Dépenses admissibles RS&DE | $70,623.00 |
| Crédit RS&DE (35 %) | $24,718.05 |
| Total combiné RS&DE et PARI | $133,895.05 |
Comme vous pouvez le constater dans l’exemple ci-dessus, en demandant le crédit d’impôt pour la RS&DE avec le PARI en Ontario, cette entreprise a augmenté son retour sur investissement de
33 895,05 $.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PARI et sur la façon de maximiser le rendement de l’innovation en combinant le PARI et le programme de RS&DE, veuillez communiquer avec ABGi Canada.
