Anticiper le crédit d’impôt RS&DE dès la phase de planification augmente les chances d’admissibilité et simplifie la constitution du dossier. Une définition claire des objectifs techniques, une documentation structurée et un suivi rigoureux des dépenses sont essentiels pour bâtir un dossier solide.
Pour maximiser les retours fiscaux liés au programme RS&DE, il est essentiel de bien distinguer les dépenses admissibles de celles qui ne le sont pas. Salaires, matériaux, sous-traitance, frais de soutien… chaque catégorie doit répondre à des critères précis. Une documentation rigoureuse et le choix de la bonne méthode de calcul sont déterminants pour sécuriser votre demande.
Entre transitions technologiques, impératifs environnementaux et enjeux de souveraineté, les filières aéronautique et spatiale font face à des défis majeurs. Ce livre blanc propose une analyse stratégique des transformations en cours : durabilité, innovation, attractivité des talents, sécurisation des chaînes d’approvisionnement, et dispositifs de soutien mobilisables.
Le Canada déploie de nombreux programmes, fédéraux et provinciaux, pour soutenir l’adoption de technologies propres. Subventions, crédits d’impôt et accompagnement ciblent des secteurs clés comme l’énergie, le transport, l’agriculture ou l’industrie. Un levier stratégique pour accélérer la transition vers la carboneutralité.
Le gouvernement du Québec, dans le cadre du budget 2025-2026, a annoncé une optimisation des mesures fiscales pour les entreprises afin de réorienter l’aide vers des activités à haute valeur ajoutée. Cette initiative vise à accroître la productivité des entreprises québécoises et à atteindre des objectifs de création de richesse en misant sur les forces de l’écosystème québécois dans des domaines de pointe.
La recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) jouent un rôle essentiel dans l’innovation et la compétitivité des entreprises canadiennes. Ces activités permettent aux entreprises de créer de nouveaux produits, d’améliorer leurs processus et de rester à la pointe de la technologie.
Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place du Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) dans son budget 2025-2026, visant à remplacer plusieurs mesures fiscales existantes. Ce nouveau programme a pour objectif de simplifier le régime d’aide fiscale à l’innovation et d’en maximiser les retombées économiques pour les entreprises québécoises.
Le gouvernement du Canada a introduit d’importantes mises à jour au programme d’incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) dans son dernier budget fédéral du 13 décembre 2024. Ces changements visent à mieux soutenir les entreprises qui font de la R&D, encourageant ainsi l’innovation et la croissance économique. Voici ce que vous devez savoir sur ces mises à jour.
Alors que l’année s’achève, les entreprises canadiennes se préparent pour la saison des impôts. Pour celles engagées dans l’innovation et de la recherche, l’obtention de crédits d’impôt pour la R&D est un élément essentiel du processus. Pourtant, ces précieuses opportunités sont souvent négligées.
Alors que les États-Unis connaissent une période de bouleversements post-électoraux, les entreprises canadiennes ayant des intérêts transfrontaliers surveillent de près l’impact que pourraient avoir sur leurs activités les changements apportés aux politiques américaines en matière de crédits d’impôt et de subventions pour la recherche et le développement (R&D).
