Le Budget du Québec 2026-2027 met en place une série de mesures structurantes visant à renforcer l’innovation, accélérer l’adoption des technologies avancées et soutenir les secteurs des médias et de l’audiovisuel. Entre la consolidation des crédits fiscaux existants, l’intégration accrue de l’intelligence artificielle et de nouveaux mécanismes d’appui aux entreprises stratégiques, ce budget reflète une volonté claire de moderniser l’économie québécoise et de soutenir sa compétitivité dans un contexte de transformation numérique et de pressions économiques accrues.

Le projet de loi C-15 renforce fortement le crédit d’impôt RS&DE au Canada : plafond doublé à 6 M$, retour des dépenses en capital et accès élargi aux sociétés publiques. Ces changements augmentent les crédits récupérables et soutiennent directement l’innovation des entreprises.

Intégrer les critères ESG (environnement, social et gouvernance) dans les projets d’innovation au Canada est devenu essentiel. Cela renforce la crédibilité des dossiers, facilite l’accès aux financements spécialisés et aux incitatifs fiscaux, et positionne les entreprises comme des acteurs clés de la transition durable.

Le Canada soutient activement le développement de l’intelligence artificielle à travers des subventions, des incitatifs fiscaux et des programmes régionaux ciblés. Fédérales ou locales, ces initiatives offrent aux entreprises des leviers concrets pour financer leurs projets technologiques et accélérer leur transformation.

Anticiper le crédit d’impôt RS&DE dès la phase de planification augmente les chances d’admissibilité et simplifie la constitution du dossier. Une définition claire des objectifs techniques, une documentation structurée et un suivi rigoureux des dépenses sont essentiels pour bâtir un dossier solide.

Pour maximiser les retours fiscaux liés au programme RS&DE, il est essentiel de bien distinguer les dépenses admissibles de celles qui ne le sont pas. Salaires, matériaux, sous-traitance, frais de soutien… chaque catégorie doit répondre à des critères précis. Une documentation rigoureuse et le choix de la bonne méthode de calcul sont déterminants pour sécuriser votre demande.

Entre transitions technologiques, impératifs environnementaux et enjeux de souveraineté, les filières aéronautique et spatiale font face à des défis majeurs. Ce livre blanc propose une analyse stratégique des transformations en cours : durabilité, innovation, attractivité des talents, sécurisation des chaînes d’approvisionnement, et dispositifs de soutien mobilisables.

Le Canada déploie de nombreux programmes, fédéraux et provinciaux, pour soutenir l’adoption de technologies propres. Subventions, crédits d’impôt et accompagnement ciblent des secteurs clés comme l’énergie, le transport, l’agriculture ou l’industrie. Un levier stratégique pour accélérer la transition vers la carboneutralité.

Le gouvernement du Québec, dans le cadre du budget 2025-2026, a annoncé une optimisation des mesures fiscales pour les entreprises afin de réorienter l’aide vers des activités à haute valeur ajoutée. Cette initiative vise à accroître la productivité des entreprises québécoises et à atteindre des objectifs de création de richesse en misant sur les forces de l’écosystème québécois dans des domaines de pointe.

La recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) jouent un rôle essentiel dans l’innovation et la compétitivité des entreprises canadiennes. Ces activités permettent aux entreprises de créer de nouveaux produits, d’améliorer leurs processus et de rester à la pointe de la technologie.