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Impact des élections américaines sur les crédits d’impôt et les subventions pour la R&D au Canada

Alors que les États-Unis connaissent une période de bouleversements post-électoraux, les entreprises canadiennes ayant des intérêts transfrontaliers surveillent de près l’impact que pourraient avoir sur leurs activités les changements apportés aux politiques américaines en matière de crédits d’impôt et de subventions pour la recherche et le développement (R&D).

Prix de transfert

Les règles de Prix de transfert servent à calculer et répartir la fraction de bénéfices imposables à attribuer aux différents Etats dans lesquels une entreprise exerce ses activités. Depuis quelques décennies déjà, les entreprises établies dans plusieurs pays se servent de cette politique afin de justifier leurs transactions intra-groupe.

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