Critères d’éligibilité au crédit d’impôt pour la RS&DE et projets possibles dans l’industrie du cannabis médical
26 mars 2018
Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) a été créé pour soutenir la R&D et l’innovation au Canada. Chaque année, le gouvernement y consacre entre 3 et 5 milliards de dollars. Toute entreprise canadienne qui acquiert de nouvelles connaissances (qui ne sont pas disponibles dans le domaine public) par le biais d’une investigation systématique est admissible à un remboursement allant jusqu’à 65 % de ses dépenses de R&D, y compris les salaires, les frais généraux, les sous-traitants et les matériaux consommés.
Pour être éligible, le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :
- Incertitude technologique – lorsque, sur la base d’expériences antérieures et d’informations librement accessibles, l’entreprise ne peut pas surmonter un défi technologique.
- Investigation systématique – réalisation d’expérimentations successives dans lesquelles des idées (hypothèses) sont testées.
- Progrès technologique – contribution à l’accroissement des connaissances, processus d’apprentissage.
- Un dossier précis et détaillé de tous les éléments ci-dessus, en rapport avec le montant réclamé.
En ce qui concerne l’industrie du cannabis médical, ABGi Canada accompagne plusieurs clients pour lesquels nous réclamons avec succès plus de 500 000 dollars par an.
Voici quelques exemples d’activités de R&D éligibles :
- Développement de méthodes de culture pour augmenter les rendements et/ou la puissance (composition des nutriments et méthodes de distribution, éclairage, etc.)
- Développement de méthodes plus efficaces d’isolation/purification des cannabinoïdes (par exemple, extraction, distillation, hivernage, etc.)
- Mise au point de méthodes analytiques plus précises pour l’identification/la quantification des cannabinoïdes et d’autres composés du cannabis (terpènes, pesticides, etc.).
- Isolation de standards analytiques avec une pureté supérieure.
- Tout développement complexe de produits à base de cannabinoïdes (huiles, crèmes, produits alimentaires, produits pharmaceutiques, etc.)
Les projets ne doivent pas nécessairement être innovants – ils peuvent même inclure des activités de routine, à condition que ces projets impliquent des mesures, un apprentissage et/ou une modification des procédures standard.
Comment ABGi Canada optimise vos demandes :
- Des réunions trimestrielles avec le personnel de R&D sont organisées pour discuter des projets et examiner/collecter la documentation. Cette approche offre plusieurs les avantages:
- Des travaux qui, en temps normal, ne seraient pas éligibles au crédit d’impôt pour la RS&DE, peuvent devenir éligibles grâce à des étapes supplémentaires identifiées pendant les projets en cours, augmentant ainsi les montants réclamés.
- Moins de pression sur l’équipe technique à l’approche de la soumission de la demande. Plus besoin de se souvenir des travaux réalisésil y a plus d’un an et de rechercher des documents justificatifs.
- Outre les projets de développement de grande envergure et de longue durée, souvent considérés comme des évidences, nous regroupons les projets plus modestes sous un même « cadre technologique ».
- Nous examinons votre production « de routine » afin d’identifierdes paramètres variables. Si des corrélations peuvent être établies entre ces paramètres et les propriétés des produits, une partie ou la totalité de la production de routine peut être considérée comme un projet de RS&DE.
- En plus du crédit d’impôt pour la RS&DE, nous vous accompagnons également pour les demandes de subventions et nous nous assurons qu’il n’y a pas de conflit entre les différentes sources de financement.
ABGi Canada peut vous aider à obtenir des crédits d’impôt pour vos activités de recherche et de développement. Qu’il s’agisse de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental, ABGi Canada simplifie le processus de demande et vous aide à obtenir les crédits que mérite votre innovation.
Pour plus d’informations sur l’industrie du cannabis médical, contactez-nous dès aujourd’hui.
