La recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) jouent un rôle essentiel dans l’innovation et la compétitivité des entreprises canadiennes. Ces activités permettent aux entreprises de créer de nouveaux produits, d’améliorer leurs processus et de rester à la pointe de la technologie.

Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place du Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) dans son budget 2025-2026, visant à remplacer plusieurs mesures fiscales existantes. Ce nouveau programme a pour objectif de simplifier le régime d’aide fiscale à l’innovation et d’en maximiser les retombées économiques pour les entreprises québécoises.

Alors que l’année s’achève, les entreprises canadiennes se préparent pour la saison des impôts. Pour celles engagées dans l’innovation et de la recherche, l’obtention de crédits d’impôt pour la R&D est un élément essentiel du processus. Pourtant, ces précieuses opportunités sont souvent négligées.

Alors que les États-Unis connaissent une période de bouleversements post-électoraux, les entreprises canadiennes ayant des intérêts transfrontaliers surveillent de près l’impact que pourraient avoir sur leurs activités les changements apportés aux politiques américaines en matière de crédits d’impôt et de subventions pour la recherche et le développement (R&D).

Les règles de Prix de transfert servent à calculer et répartir la fraction de bénéfices imposables à attribuer aux différents Etats dans lesquels une entreprise exerce ses activités. Depuis quelques décennies déjà, les entreprises établies dans plusieurs pays se servent de cette politique afin de justifier leurs transactions intra-groupe.