Les dispositifs Crédits d’Impôt RS&DE, CDAE et CTMM peuvent paraître complexes, car ils combinent à la fois des notions juridiques, financières et scientifiques. Ils sont ainsi à l’interface de compétences et de métiers qui sont rarement portés par les mêmes interlocut.eur.ice.s au sein d’une société.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place le service consultatif pour les nouveaux demandeurs de RS&DE en 2014. Il s’agit d’une discussion gratuite sur le programme de la RS&DE à laquelle tous les nouveaux demandeurs doivent assister.
A CCPC is a Canadian-controlled private corporation with ownership in Canada. The CCPC is not registered on the stock exchange nor does it have ownership in a foreign country. With relation to the SR&ED Tax Credit, a CCPC will maintain its status as long as the taxable capital is less than $50 million.
A Non-CCPC can be a public company incorporated in Canada, owning shares on the stock exchange, having foreign ownership, or having a taxable capital larger than $50 million.
Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) est une incitation fiscale très lucrative, en remboursements ou en crédits, allant de 15 % à 35 %, selon que l’entreprise est une SPCC ou non.
Des start-ups aux PME en passant par les grandes entreprises, nous entendons souvent des questions comme : « Quand devrions-nous soumettre nos projets de RS&DE pour l’année ? “ et ” Quelles sont les activités éligibles ? ».
Les échéances et les examens du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) peuvent être complexes, mais avec une bonne planification, vous pouvez simplifier le processus.
À partir du 1er janvier 2021, de nouvelles procédures entreront en vigueur pour contacter l’Agence du revenu du Canada (ARC) par téléphone. L’ARC, chargée de protéger les informations des entreprises et des particuliers, exigera dorénavant des informations supplémentaires de toute personne la contactant au sujet d’informations financières.
Dans notre premier article publié en mars, intitulé Critères d’admissibilité à la RS&DE et projets possibles dans l’industrie du cannabis médical, nous avons sensibilisé les entrepreneurs et les entreprises de ce secteur aux opportunités offertes par le programme RS&DE.
