Les dispositifs Crédits d’Impôt RS&DE, CDAE et CTMM peuvent paraître complexes, car ils combinent à la fois des notions juridiques, financières et scientifiques. Ils sont ainsi à l’interface de compétences et de métiers qui sont rarement portés par les mêmes interlocut.eur.ice.s au sein d’une société.
Les règles de Prix de transfert servent à calculer et répartir la fraction de bénéfices imposables à attribuer aux différents Etats dans lesquels une entreprise exerce ses activités. Depuis quelques décennies déjà, les entreprises établies dans plusieurs pays se servent de cette politique afin de justifier leurs transactions intra-groupe.
ABGi s’implante en Allemagne pour accompagner ses clients dans l’obtention d’aides à l’innovation Outre-Rhin. Cette nouvelle implantation au travers d’une joint-venture avec l’acteur pionnier et de référence du financement de l’innovation en Allemagne : la société Partner für Innovation & Förderung (PFIF).
Depuis la fin juin 2021, le gouvernement du Canada, via l’Agence du revenu du Canada (ARC) a introduit un nouveau service dans le cadre du programme de la RS&DE : la visite virtuelle de service de la RS&DE.
Chaque industrie est confrontée à ses propres défis lorsqu’elle dépose une demande de crédit d’impôt pour la RS&DE. Certaines activités peuvent être plus faciles à identifier lors de la demande, tandis que d’autres peuvent se trouver dans une « zone grise ». Les exemples ci-dessous permettent de mieux comprendre la « zone grise » afin de maximiser votre demande.
Chaque industrie est confrontée à des défis uniques lorsqu’il s’agit de déposer une demande d’aide à la recherche et au développement. Certains éléments sont plus faciles à identifier lors de la demande, tandis que d’autres se situent dans une « zone grise ». Cette « zone grise » sera examinée plus en détail pour le contexte de l’industrie manufacturière, mais nous devons d’abord comprendre ce qu’est la RS&DE.
L’industrie des jeux vidéo est l’un des secteurs les plus importants et les plus dynamiques au Canada ces cinq dernières années. Comme l’a démontré la pandémie de COVID-19, plus de 23 millions de joueurs canadiens jouent activement à des expériences de jeu hors ligne et/ou en ligne.
Le Programme de recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) et le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) sont les deux mesures incitatives les plus avantageuses dont peuvent bénéficier les entreprises enregistrées au Canada.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place le service consultatif pour les nouveaux demandeurs de RS&DE en 2014. Il s’agit d’une discussion gratuite sur le programme de la RS&DE à laquelle tous les nouveaux demandeurs doivent assister.
A CCPC is a Canadian-controlled private corporation with ownership in Canada. The CCPC is not registered on the stock exchange nor does it have ownership in a foreign country. With relation to the SR&ED Tax Credit, a CCPC will maintain its status as long as the taxable capital is less than $50 million.
A Non-CCPC can be a public company incorporated in Canada, owning shares on the stock exchange, having foreign ownership, or having a taxable capital larger than $50 million.
Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) est une incitation fiscale très lucrative, en remboursements ou en crédits, allant de 15 % à 35 %, selon que l’entreprise est une SPCC ou non.
Des start-ups aux PME en passant par les grandes entreprises, nous entendons souvent des questions comme : « Quand devrions-nous soumettre nos projets de RS&DE pour l’année ? “ et ” Quelles sont les activités éligibles ? ».
