Les dispositifs Crédits d’Impôt RS&DE, CDAE et CTMM peuvent paraître complexes, car ils combinent à la fois des notions juridiques, financières et scientifiques. Ils sont ainsi à l’interface de compétences et de métiers qui sont rarement portés par les mêmes interlocut.eur.ice.s au sein d’une société.
Les règles de Prix de transfert servent à calculer et répartir la fraction de bénéfices imposables à attribuer aux différents Etats dans lesquels une entreprise exerce ses activités. Depuis quelques décennies déjà, les entreprises établies dans plusieurs pays se servent de cette politique afin de justifier leurs transactions intra-groupe.
ABGi s’implante en Allemagne pour accompagner ses clients dans l’obtention d’aides à l’innovation Outre-Rhin. Cette nouvelle implantation au travers d’une joint-venture avec l’acteur pionnier et de référence du financement de l’innovation en Allemagne : la société Partner für Innovation & Förderung (PFIF).
Des start-ups aux PME en passant par les grandes entreprises, nous entendons souvent des questions comme : « Quand devrions-nous soumettre nos projets de RS&DE pour l’année ? “ et ” Quelles sont les activités éligibles ? ».
Les échéances et les examens du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) peuvent être complexes, mais avec une bonne planification, vous pouvez simplifier le processus.
À partir du 1er janvier 2021, de nouvelles procédures entreront en vigueur pour contacter l’Agence du revenu du Canada (ARC) par téléphone. L’ARC, chargée de protéger les informations des entreprises et des particuliers, exigera dorénavant des informations supplémentaires de toute personne la contactant au sujet d’informations financières.
Dans notre premier article publié en mars, intitulé Critères d’admissibilité à la RS&DE et projets possibles dans l’industrie du cannabis médical, nous avons sensibilisé les entrepreneurs et les entreprises de ce secteur aux opportunités offertes par le programme RS&DE.
